Home > Rénover, construire et conserver > Approche globale > Audit PAE - Procédure d'Avis Energétique
Audit PAE (Procédure d'Avis Energétique) PDF Imprimer

 

 

La Certification énergétique obligatoire, qu’est-ce que c’est ?

 

La Certification est la transposition d’une directive européenne. C’est un document qui accompagne chaque transaction immobilière d’un bien existant (vente, location,…) et donne un label (comme pour un frigo, une machine à laver,…) au bien. Ce label reflète les performances énergétiques de l’habitation: isolation (murs, planchers, toit), performance des systèmes (chauffage, eau chaude,…), énergies renouvelables utilisées…  Ces Certificats sont attribués par des Certificateurs qui sont reconnus et agréés.

Une démarche similaire existe pour les bâtiments neufs qui doivent répondre à des normes bien précises (PEB: Performance Energétique des Bâtiments).

 

La situation en Belgique

 

La compétence étant régionale, chaque région a son propre système de Certificats (appelé certificat PEB en Région bruxelloise), mais les principes généraux restent les mêmes. Chaque région reconnait donc seulement ses propres Certificateurs et émet ses propres Certificats. En Région bruxelloise les labels vont de A (le meilleur) à G (le moins bon). La liste des certificateurs reconnus en Région bruxelloise se trouve sur le site de Bruxelles Environnement: http://www.bruxellesenvironnement.be/Templates/news.aspx?id=29201&langtype=2060

Le Certificat a une valeur de 10 ans et “suit” le bien certifié.

Si le Certificat n’est pas présent à l’acte, ou n'est pas publié lors de la mise en location, le propriétaire (vendeur ou bailleur) s’expose à une amende. Copie du certificat accompagnera le bail lors de son enregistrement.

 

 

 

 

 

 
 

Avec le soutien de la Région de Bruxelles-Capitale et Bruxelles Environnement

© Homegrade asbl vzw


Powered by Curbain.be