
Info prime
pour les habitants et propriétaires
Contrat de quartier
de Léopold à Léopold (1020 Laeken)
Qu'est-ce qu'un contrat de quartier?
Votre immeuble est-il situé dans le périmètre du contrat de quartier de Léopold à Léopold?
L'information et le conseil en rénovation mis en place par le Centre Urbain
De quelles primes et réductions d'impôt pouvez-vous bénéficier dans ce périmètre?
Le revenu cadastral de votre logement va-t-il augmenter si vous bénéficiez d'une prime ?

Qu'est-ce qu'un contrat de quartier?
Un contrat de quartier est un programme de revitalisation initié par la Région de Bruxelles-Capitale, mené dans différents quartiers fragilisés en partenariat avec la commune. Ce programme prévoit différentes opérations au sein d’un même quartier, à réaliser sur une période de 4 ans (avec un complément de 2 ans pour terminer les derniers chantiers). La période de 4 ans se terminera le 22 décembre 2009.
Ces différentes opérations consistent en:
* la réhabilitation de logements existants,
* la création de nouveaux logements,
* la réhabilitation ou la création d’espaces réservés aux activités artisanales et industrielles, complémentaires à une opération de logement
* le réaménagement des espaces publics,
* la création ou le renforcement d’infrastructures et d’équipements de quartier, qu’ils soient socio-culturels, sportifs ou autres,
* la mise en place d’initiatives sociales et participatives pendant la durée du Contrat de quartier.
Tout cela dans des périmètres clairement délimités.
Si vous désirez plus d'information sur les procédures et la participation des habitants, cliquez ici
Vous trouverez également plus d'information concernant le programme et les réalisations du contrat de quartier de Léopold à Léopold sur le site de la Ville de Bruxelles

Votre immeuble est-il situé dans le périmètre du contrat de quartier de Léopold à Léopold?
Le périmètre se situe entre la place Bockstael, le square Prince Léopold, le square Prince Charles et la drève Sainte-Anne.
Plus précisément, les rues et les immeubles repris en périmètre sont les suivants:
| Alfred Stevens (rue) |
toute la rue |
| Alphonse Wauters (rue) |
toute la rue |
| Artistes (rue des) |
toute la rue |
| Breesch (rue) |
toute la rue |
| Champ de la Couronne (rue du) |
toute la rue |
| Charles Ramaekers (rue) |
tout le côté impair; le côté pair jusqu'au 38 |
| Chrysanthèmes (rue des) |
toute la rue |
| De Vrière (rue) |
toute la rue |
| Draps-dom (rue) |
toute la rue |
| Duysburgh (rue) |
le côté pair jusqu'au 20 |
| Emile Bockstael (bld) |
côté impair du 211 au 301; côté pair du 248 au 426 |
| Emile Delva (rue) |
côté impair jusqu'au 99; côté pair jusqu'au 76 et du 138 à la fin |
| Ernest Vander Aa (rue) |
toute la rue |
| Fineau (rue) |
toute la rue |
| Fransman (rue) |
toute la rue |
| Gaz (rue du) |
côté impair du 47 au 105; côté pair du 2 au 88 |
| Horticulteurs (rue des) |
toute la rue |
| Jacobs-Fontaine (rue) |
côté impair jusqu'au 77; côté pair jusqu'au 100 |
| Jan Bollen (rue) |
toute la rue |
| Karel Bogaerd (rue) |
toute la rue |
| Ledeganck (rue) |
toute la rue |
| Léopold I (rue) |
côté pair à partir du 106; côté impair à partir du 71 |
| Medori (rue) |
côté pair jusqu'au 56; côté impair toute la rue |
| Mode Vliebergh (rue) |
toute la rue |
| Pierre Strauwen(rue) |
uniquement côté pair toute la rue |
| Prince Charles (square) |
toute la rue |
| Prudent Bols (rue) |
côté pair jusqu'au 68; côté impair jusqu'au 69 |
| Sainte-Anne (drève) |
côté pair jusqu'au 84 |
| Siphon (rue du) |
toute la rue |
| Steyls (rue) |
côté pair jusqu'au 124; côté impair jusqu'au 47 |
| Thys-Vanham (rue) |
toute la rue |
| Verdier (rue du) |
toute la rue |
| Victor Mabille (rue) |
toute la rue |

L'information et le conseil en rénovation mis en place par le Centre Urbain
Notre conseiller est à la disposition des habitants, gratuitement, pour les conseiller dans leurs projets de rénovation ou répondre aux questions qu'ils se posent à propos de l'état de leur logement. Il peut également les informer et les aider dans la constitution de leur dossier de demande de primes à la rénovation et à l'embellissement des façades, de primes énergie,...
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Permanence
à l'Antenne du contrat de quartier
située rue Thys-Vanham n°17 à 1020 Laeken
02 425 34 50
chaque mercredi, de 9h30 à 12h30
Vous pouvez également contacter notre conseiller par téléphone ou par courriel:
Patrick Herregods
architecte
patrick.herregods@skynet.be
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Visite technique, chek-up logement et audit énergétique simpliflié sont également possibles sur rendez-vous.

De quelles primes et réductions d'impôt pouvez-vous bénéficier dans ce périmètre?
La prime à la rénovation de l'habitat
La prime à l'embellissement des façades
La prime Energie -ménages
La prime Energie -logements collectifs
La réduction d'impôt pour travaux économiseurs d'énergie
La réduction d'impôt pour travaux de rénovation d'immeubles situés en Zone d'Action Positive des Grandes Villes
La prime communale pour l'installation d'un système de récupération d'eau de pluie
La prime communale pour l'installation d'un chauffe-eau solaire
Les primes et réductions d'impôt sont réservées aux travaux réalisés par un entrepreneur enregistré.

Le revenu cadastral de votre logement va-t-il augmenter si vous bénéficiez d'une prime ?
Une demande de prime à la rénovation n’implique pas automatiquement une augmentation du cadastre. En effet, il n’y a pas d’augmentation du cadastre pour les travaux d’entretien et de remise en état. Or, sur les 13 postes de travaux subsidiés par la prime, plus de 10 concernent des travaux d’entretien. Et si certaines personnes affirment qu’elles ont eu une augmentation du cadastre après avoir demandé la prime, elles ont souvent oublié de dire qu’elles avaient également demandé un permis d’urbanisme. Ou qu’il s’agit tout simplement de l’indexation, applicable à tout le monde.
De plus, pour les immeubles situés en zone d’action positive des grandes villes, le revenu cadastral d’un immeuble rénové ne sera pas augmenté au moins jusqu’en 2010, même lorsqu’il y a eu permis d’urbanisme.
En soi, la demande de prime est donc indépendante de tout cela !
Rappelons que le revenu cadastral peut être augmenté lorsque l’immeuble a changé d’affectation, est agrandi ou si son confort a été amélioré de manière importante.
Les services du cadastre en sont informées par :
1° la Commune, sur base de la demande de permis d’urbanisme
2° leurs propres services, suite à une enquête, décidée sur base d’indices de travaux importants
3° vous-même, qui êtes tenu de déclarer spontanément à l’Administration du Cadastre les travaux qui augmentent le revenu cadastral de votre immeuble.