Les aides au logement
en Région de Bruxelles-Capitale:

petite introduction pour mieux s'y retrouver

 

Il existe 3 niveaux d’aides publiques pour la réalisation de travaux d’amélioration et de rénovation d’un logement situé sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale ou pour son acquisition

au niveau fédéral

au niveau régional

au niveau communal

A l'exception de la prime à la rénovation avec les subsides pour travaux à un bien classé, ces aides sont cumulables, pour autant que vous répondiez aux conditions d'octroi.

Consultez également ces quelques remarques préalables, pour mieux vous y retrouver, à propos:

des travaux

du bénéficiaire

de l’habitation

des demandes

Vous pouvez télécharger ici la liste et la synthèse des aides 2012 au logement

 

le niveau fédéral

Des réductions d’impôt sont octroyées pour :

les investissements économiseurs d’énergie et les maisons passives
les travaux de rénovation aux immeubles situés en Zone d’Action Positive
les travaux de protection des habitations contre le cambriolage et l’incendie

Une réduction d’impôt est une ristourne d’impôt nette. Si vous bénéficiez d’une réduction d’impôt de 1.000 €, cela signifie que vous paierez 1.000 € de moins sur le total de vos impôts.

Pour 2009 et 2010, si vous ne payez pas ou pas suffisamment d'impôt, vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt pour

les investissements économiseurs d’énergie en matière d'isolation de toiture, des murs et des sols.

Tout comme la réduction d'impôt, un crédit d'impôt est une rstourne nette.

Des déductions fiscales sont octroyées pour :

les travaux aux bâtiments classés

Une déduction fiscale est un montant sur lequel vous ne serez pas imposé. Si vous bénéficiez d’une déduction fiscale de 1.000 €, cela signifie que le montant globalement imposable de vos revenus sera diminué de 1.000 €.

 

Une exonération du précompte immobilier est octroyée pour :

les travaux aux bâtiments classés ou inscrits sur la liste de sauvegarde

 

le niveau régional

Différentes primes sont octroyées par la Région de Bruxelles-Capitale

prime à la rénovation de l’habitat
prime à l’embellissement des façades
primes Energie pour les ménages
primes Energie pour le logement collectif

subventions pour travaux à un bâtiment classé

Une prime est une somme d’argent qui sera versé sur votre compte bancaire, après travaux (à l’exception de la prime à la rénovation qui prévoit une possibilité d’avance).

 

le niveau communal

primes communales

Certaines Communes octroient également des aides financières, plus limitées, pour des travaux effectués aux immeubles situés sur leur territoire. La situation varie d’une commune à l’autre.

 

Quelques remarques générales...

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à propos des travaux

Seuls les travaux réalisés par un entrepreneur enregistré bénéficient de ces aides publiques. Les primes et réductions d’impôt sont toujours calculées sur base de la facture de l’entrepreneur –fournitures et placement (TVA comprise), mais limitées à des montants maxima. Si vous achetez vous-même les matériaux et que vous les faites placer ensuite par un entrepreneur enregistré, seules les dépenses concernant le placement seront prises en considération.

 

à propos du bénéficiaire

Propriétaire occupant, bailleur, locataire : les aides publiques ne sont pas forcément accessibles à tous.

La prime à la rénovation n’est accessible qu’au propriétaire occupant ainsi qu’au propriétaire bailleur avec A.I.S. –Agence Immobilière Sociale.

Les primes Energie et les réductions d’impôt sont accessibles à tous.

Personnes morales: les primes à l’embellissement des façades, la prime à la rénovation (propriétaire bailleur avec A.I.S.) et les primes energie pour le logement collectif sont accessibles aux personnes morales.

Pour les primes communales, la situation varie d'une commune à l'autre.

tableau récapitulatif:

locataire	propriétaire		personne morale
	occupant	bailleur
réductions / déductions d'impôt
	prime à la rénovation	prime à la rénovation (avec A.I.S.)
	prime à l'embellissement des façades
primes Energie "ménages"
	primes Energie "logement collectif"
	subventions pour travaux à un bâtiment classé

 

 

à propos de l’habitation

Nouvelle construction ou habitation existante : là encore, les aides publiques ne sont pas forcément les mêmes.

tableau récapitulatif:

habitation existante	nouvelle construction
réductions / déductions d'impôt	réductions / déductions d'impôt (pas pour tous les travaux)
prime à la rénovation
prime à l'embellissement des façades
primes Energie	primes Energie (pas pour tous les travaux)
subventions pour travaux à un bâtiment classé

 

 

à propos des demandes

Primes à la rénovation et à l'embellissement des façades

Pour les primes à la rénovation et à l'embellissement des façades, la demande doit être faite avant travaux, sur base du formulaire ad hoc.

Lorsque votre demande a été acceptée, vous avez 2 ans pour réaliser les travaux et rentrer vos factures.

Prime à la rénovation: il faut compléter 1 formulaire de demande par logement; le formulaire est le même quels que soient les travaux entrepris (27 postes sont prévus), mais vous pouvez introduire des demandes successives.

Prime à l'embellissement des façades: il faut compléter un formulaire de demande par immeuble.

 

Primes Energie

Pour les primes Energie, la demande doit être faite après travaux.

2 exceptions: les primes pour les maisons passives ou basse énergie, et les primes pour le logement collectif qui dépasseraient 10.000 €.

Vous avez 4 mois après l'établissement de la facture pour compléter et rentrer le formulaire de demande. A chaque poste de travaux correspond 1 formulaire. Il y en a 18 au total.

Un nouveau règlement étant approuvé chaque année par le Gouvernement bruxellois, c'est la date de la facture qui détermine l'année de référence.

Cela signifie concrètement que pour des travaux réalisés et facturés en 2008, c'est le règlement 2008 qui est d'application, même si vous introduisez votre demande de prime au début 2009 (vous avez 4 mois pour faire votre demande).

 

Réductions et déductions d'impôts

Pour les réductions et déductions d'impôts, c’est la date du paiement qui détermine la période imposable vous permettant de bénéficier de ces aides fédérales; indépendamment du moment de la réalisation des travaux ou de leur facturation.

Cela signifie concrètement que des travaux payés en 2008 seront mentionnés dans la déclaration d’impôt complétée en 2009 et feront l’objet d’un remboursement fin 2009 ou en 2010 (lié à l’avertissement-extrait de rôle). Pour bénéficier de ces aides, il faut donc payer des impôts.

Vous mentionnerez le montant qui bénéficie de réductions ou déductions dans les cases ad hoc de la déclaration d'impôt et joindrez les annexes explicatives.

 

Subventions pour travaux à un bâtiment classé

Pour les subventions pour travaux à un bâtiment classé, vous devez obtenir l'accord du Service des Monuments et Sites avant d'entreprendre les travaux.

 

tableau récapitulatif:

A V A N T	prime à la rénovation de l'habitat prime à l'embellissement des façades (attendre l'accord de la Région avant de débuter les travaux)
	primes Energie - pour les maisons passives ou basse énergie - pour le logement collectif (prime de plus de 10.000 €)
	subventions pour travaux à un bâtiment classé
	TRAVAUX
A P R E S	primes Energie (dans les 4 mois de l'établissement de la facture)
	réductions / déductions d'impôts (avec la déclaration complétée l'année qui suit le paiement des travaux)