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2011Synthèse des primes au logement en Région de Bruxelles-Capitale
Attention: pour bénéficier de ces aides, les travaux doivent toujours être réalisés par un entrepreneur enregistré. Téléchargez ici la synthèse en version pdf
AVANT TRAVAUX (demande et accord impératifs avant le début des travaux) > Prime à la rénovation de l’habitat > Prime à l’embellissement des façades > Subvention pour bâtiment classé > Prime énergie pour bâtiment neuf passif ou rénovation basse énergie > Réduction du taux d’intérêt des prêts bancaires pour travaux économiseurs d’énergie
APRES TRAVAUX (dans les 4 mois de la facture fin de travaux) > Primes énergie (logement individuel) > Prime énergie (logement collectif)
> Concours bâtiments exemplaires "énergie & éco-construction"
L'ANNEE SUIVANTE (à joindre à la déclaration fiscale) > Réductions/crédits d’impôt pour travaux économiseurs d’énergie > Réductions d’impôt pour habitation basse énergie, passive et zéro énergie > Réductions d’impôt sur 40% des intérêts d’un prêt vert > Réductions d’impôt pour travaux de sécurisation contre le vol et l’incendie > Déductions fiscales pour bâtiment classé
AIDES A L'ACQUISITION D'UN LOGEMENT
Prime à la rénovation de l’habitat Travaux de stabilité, murs et planchers • toiture • traitement humidité et mérule, aération • gaz et électricité • isolation thermique et/ou acoustique • bardage, enduit extérieur, châssis et porte • chauffage et sanitaire, égouts • aménagements intérieurs • citernes d’eau de pluie • amélioration des intérieurs d’îlots • suivi technique Une demande de prime par logement pour l’ensemble des travaux Uniquement pour les immeubles de plus de 30 ans Propriétaire occupant : de 30 à 70% du montant des travaux acceptés selon revenus et localisation du logement. Pas de prime hors périmètre EDRLR si les revenus annuels dépassent 60.000€ (+ majorations) Propriétaire bailleur : 80% du montant des travaux acceptés par logement ; gestion locative obligatoire par A.I.S. Prime majorée en cas d’utilisation de matériaux naturels consultez nos pages info-conseils pour plus d'information site officiel: www.prime-renovation.irisnet.be téléchargez le formulaire de demande et la notice explicative
Prime à l’embellissement des façades Echafaudage • nettoyage ou remise en peinture du parement de la façade, hydrofuge et anti-graffiti • entretien et (re)mise en peinture des éléments de façade • réparation de ces éléments (dans une certaine mesure) Une demande de prime par immeuble pour l’ensemble des travaux Uniquement pour les façades à rue d’immeubles de plus de 25 ans de 30 à 85% du montant des travaux acceptés (mais % du coût réel des travaux nettement plus bas) selon revenus et localisation de l’immeuble consultez nos pages info-conseils pour plus d'information site officiel: www.prime-renovation.irisnet.be téléchargez le formulaire de demande et la notice explicative
Subvention Petit Patrimoine Travaux de conservation (+ études préalables) des éléments du petit patrimoine de la façade, de la clôture et des jardinets Une demande de prime par immeuble pour l’ensemble des travaux, exclusivement côté rue consultez nos pages info-conseils pour plus d'information site officiel: www.monument.irisnet.be téléchargez le formulaire de demande
Travaux de stabilité, de protection, d'entretien, de restauration et de remplacement d'éléments dégradés • restitution d'éléments disparus • études et relevés de 40 à 80% du montant selon nature des travaux, situation de propriété, localisation de l’immeuble et revenus consultez nos pages info-conseils pour plus d'information site officiel: www.monument.irisnet.be
Prime énergie pour bâtiment neuf passif ou rénovation basse énergie Bâtiment neuf passif (≤ 15 kWh/m2/an ) : • rénovation passive (≤ 15 kWh/m2/an ) • rénovation très basse énergie (≤ 30 kWh/m2/an ) • rénovation basse énergie (≤ 60 kWh/m2/an ) Aucune condition de revenu ni d’occupation • Principalement des conditions techniques (certificat PHPP) 100€ -150€ -125€ -100€/m2 de surface nette jusqu’à 150m2 + 50€ -75€ -62,5€ -50€/m2 au-delà + financement du test blowerdoor site officiel: www.bruxellesenvironnement.be téléchargez le formulaire de demande et la notice explicative
Travaux d’isolation (toiture, murs extérieurs, sol, double vitrage super isolant) • chaudière gaz à condensation HR top • chauffe-eau instantané gaz • régulation thermique Revenus mensuels inférieurs à 1.018 € (isolé) ou 1.388€ (cohabitants) après déduction du montant du prêt ou du loyer et de 181€ par enfant à charge site officiel: www.credal.be téléphonez à Credal au 02 213 38 31 pour obtenir un dossier de demande de prêt Attention: ne pas confondre "prêt vert social" (0% de taux d'intérêt) octroyé par Crédal aux personnes de faibles revenus et "prêt vert" (voir ci-dessous) octroyé par un organisme bancaire sans condition de revenus (avec taux d'intérêt réduit grâce à l'intervention du fédéral)
Travaux de rénovation et/ou de confort nécessaires Revenus nets mensuels < 1.018€ (isolé) ou 1.388€ (cohabitants) après déduction du prêt ou du loyer et 181€/enfant Prêt 5% jusqu’à 10.000 € site officiel: www.credal.be téléphonez à Credal au 02 213 38 31 pour obtenir un dossier de demande de prêt
Réduction d’intérêt pour prêts verts Travaux économiseurs d’énergie (voir Réduction/crédit d’impôt) Aucune condition de revenu ni d’occupation Réduction du taux d’intérêt de 1,5% pour un prêt vert (max 15.000 €/prêt) contracté auprès d’un organisme bancaire avant le 31 décembre 2011 site officiel: www.minfin.fgov.be téléchargez la brochure complète et le dépliant de présentation du Ministère des Finances
Primes énergie (logement individuel) Une demande de prime par type de travaux Pour les maisons unifamiliales ou, en co-propriété, pour des travaux spécifiques à un logement Aucune condition de revenu ni d’occupation Principalement des conditions techniques (performances énergétiques à atteindre) Primes majorées de 10% si habitation située en périmètre EDRLR Primes majorées de 5€/m2 placé si utilisation d’isolants naturels et de châssis bois certifié R = rénovation (immeuble de plus de 10ans) N = construction neuve
site officiel: www.bruxellesenvironnement.be Vous pouvez télécharger les différents formulaires sur le site www.bruxellesenvironnement.be. Attention: même si la demande se fait après travaux, lisez toujours les conditions et le formulaire avant de les débuter afin de vérifier que vous répondez bien aux exigences techniques; des photos avant/après sont également demandées pour certaines primes.
Primes énergie (logement collectif) Pour les travaux réalisés à l’ensemble d’un immeuble en co-propriété
site officiel: www.bruxellesenvironnement.be Vous pouvez télécharger les différents formulaires sur le site www.bruxellesenvironnement.be. Attention: même si la demande se fait après travaux, lisez toujours les conditions et le formulaire avant de les débuter afin de vérifier que vous répondez bien aux exigences techniques; des photos avant/après sont également demandées pour certaines primes.
Concours bâtiments exemplaires "énergie & éco-construction" Le prochain concours sera organisé en 2011 site officiel: www.bruxellesenvironnement.be
Taux réduit de TVA à 6% pour des travaux aux habitations d'au moins 15 ans et sur 50000€ pour la construction ou l’acquisition d’une habitation neuve en 2010 (permis d’urbanisme introduit avant le 1er avril) site officiel: www.minfin.fgov.be téléchargez le dépliant de présentation du Ministère des Finances
Certaines communes octroient également des aides • acquisition • rénovation • primes complémentaires réno & façade • installation de citernes d’eau de pluie et panneaux solaires • économies d’énergie consultez nos pages info-conseils pour plus d'information
Aucune condition de revenu ni d’occupation C’est la date du paiement qui détermine la période imposable vous permettant de bénéficier de ces aides fédérales; indépendamment du moment de la réalisation des travaux ou de leur facturation. Cela signifie concrètement que des travaux payés en 2010 seront mentionnés dans la déclaration d’impôt complétée en 2011
Réductions ou crédits d’impôt pour investissements économiseurs d’énergie 40% du montant des travaux (max 2770€/habitation +830€ soit 3600€ exclusivement pour les panneaux solaires)
Remarque: les personnes qui ne paient pas d'impôt bénéficient d'un crédit d'impôt. site officiel: www.minfin.fgov.be téléchargez la brochure complète, le dépliant de présentation du Ministère des Finances et l'attestation-type
Réductions d’impôt pour habitation basse énergie, passive et zéro énergie Réductions d’impôt pour habitation basse énergie (<30kWh/m2), passive (<15kWh/m2) et zéro énergie (<15kWh/m2 + chauffage et refroidissement exclusivement par Energies renouvelables) Construction, acquisition ou transformation 420 €/ an (basse énergie), 830€/an (passive) et 1.660€/an (zéro énergie) pendant 10 ans, cumulable avec les autres avantages fiscaux site officiel: www.minfin.fgov.be téléchargez le dépliant de présentation du Ministère des Finances
Réductions d’impôt sur 40% des intérêts d’un prêt vert Réductions d’impôt sur 40% des intérêts d’un prêt vert (voir ci-dessus), cumulable avec les autres avantages fiscaux site officiel: www.minfin.fgov.be téléchargez la brochure complète et le dépliant de présentation du Ministère des Finances
Réductions d’impôt pour travaux de sécurisation contre le vol et l’incendie 50% du montant des travaux (max 690€/habitation) non cumulable avec d’autres avantages fiscaux pour les mêmes travaux • éléments de façade • vitrages • systèmes de sécurisation • portes blindées/coupe-feu • extincteurs site officiel: www.minfin.fgov.be téléchargez le dépliant d'information du Ministère des Finances
Déductions fiscales pour bâtiment classé 50% du montant non subsidié des travaux plafonné à 35.350 € • travaux d’entretien et de restauration (+ exonération du P.I. pour biens classés ou sur liste de sauvegarde) site officiel: www.minfin.fgov.be
Réduction des droits d’enregistrement 7.500 ou 9.375€ (hors / en périmètre EDRLR) de réduction sans conditions de revenus pour un 1er achat site officiel: www.acheterabruxelles.irisnet.be
Prêt hypothécaire & Prêt complémentaire « jeunes » site officiel: www.fondsdulogement.be
Achat d’un logement sur plan S.D.R.B. pour les revenus moyens site officiel: www.sdrb.irisnet.be
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Mise à jour le 25/01/2012 © Le Centre Urbain asbl - De Stadswinkel vzw www.curbain.be - info@curbain.be |