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Aides communales -Remboursement des centimes additionnels au précompte immobilier -Prime à l'acquisition

 

En plus des aides régionales ou des déductions fiscales, quelques Communes octroient également des aides pour soutenir financièrement l'acquisition d'un logement sur leur territoire. Ces aides se déclinent principalement sous la forme de remboursement des centimes additionnels ou plus rarement d'une prime communale à l'acquisition.

Les nouveautés, modifications, suppressions, étant nombreuses, nous vous conseillons de prendre contact directement avec l'Administration communale (généralement le Service Finances), aussi bien pour vérifier la mise à jour de l'information donnée ci-dessous que pour être informé de l'existence éventuelle de primes si votre Commune n'est pas reprise ici. En effet, la liste ci-dessous est donnée à titre d'information. Elle n'est pas exhaustive!

 

Le remboursement des centimes additionnels au précompte immobilier

Lors de l'achat d'un logement, certaines Communes remboursent les centimes additionnels qu'elles prélèvent sur le précompte immobilier.

Le calcul du précompte immobilier se base sur un pourcentage du montant du revenu cadastral indéxé. Il comprend un taux de base régional (1,25% du revenu cadastral indexé en Région de Bruxelles-Capitale), majoré des centimes additionnels communaux. Ces centimes constituent donc la part la plus importante du précompte immobilier; c'est pourquoi le remboursement de ces centimes est loin d'être négligable.

Berchem-Sainte-Agathe

prime à l'acquisition ou à la construction d'un logement

renseignements: 02.464.04.25 (service Finances)

Evere

remboursement des centimes additionnels pour l'acquisition ou la construction d'un logement

renseignements: 02.247.62.62

Woluwé-Saint-Lambert

prime à la construction ou à l'acquisition d'un logement sur plans

renseignements:

02.761.28.18 ou 02.761.18.20

prop.eig@woluwe1200.be

Woluwé-Saint-Pierre

remboursement des centimes additionnels pour l'acquisition ou la construction d'un logement

renseignements:

Service Taxes

Hôtel communal

93 avenue Charles Thielemans à 1150 Bruxelles (rez-de-chaussée)

tel: 02.772.05.54 ou 02.773.07.43

fax: 02.773.18.75

 

Les conditions de remboursement varient selon la Commune, et toutes les Communes n'appliquent pas ce système.

Contactez directement l'Administration communale pour plus d'information.

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Mise à  jour le 17/02/2010  © Le Centre Urbain asbl - De Stadswinkel vzw

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Guichet d'information: Halles St-Géry, 1 place St-Géry à 1000 Bruxelles - Tél: 02 219 40 60
Secrétariat: Boulevard d'Anvers 24 à 1000 Bruxelles - Tél: 02 227 42 69

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