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Primes communalesEn plus des primes régionales ou des réductions d'impôt, quelques Communes octroient également des primes pour soutenir financièrement certains types de travaux entrepris aux immeubles situés sur leur territoire. La liste ci-dessous est donnée à titre d'information. Elle n'est pas exhaustive! Les nouveautés, modifications, suppressions, étant nombreuses, nous vous conseillons de prendre contact directement avec le Service Urbanisme de votre Commune, aussi bien pour vérifier la mise à jour de l'information donnée ci-dessous que pour être informé de l'existence éventuelle de primes si votre Commune n'est pas reprise ici. Pour connaître les coordonnées du Service Urbanisme de votre commune, cliquez ici Anderlecht (information actualisée) prime pour l'installation d'un chauffe-eau solaire prime pour l'installation de panneaux photovoltaïques prime pour l'installation d'une citerne d'eau de pluie prime pour toiture verte Berchem-Sainte-Agathe (information actualisée) Bruxelles-Ville (information actualisée) prime pour l'installation d'un système de récupération d'eau de pluie prime pour l'installation d'un chauffe-eau solaire Etterbeek (information en cours d'actualisation) prime complémentaire à l'embellissement des façades Evere (information actualisée) prime pour l'installation et/ou la rénovation de systèmes de récupération d'eau de pluie prime pour l'installation de toitures vertes prime à l'installation de panneaux solaires thermiques et photovoltaïques prime à l'achat d'un fût à compost Ixelles (information actualisée) prime complémentaire à la rénovation de l'habitat primes complémentaires aux primes régionales "Energie" prime pour l'installation, la réparation ou le remplacement d'un système de récupération d'eau de pluie prime pour la mise en valeur du petit patrimoine Koekelberg (information actualisée) prime complémentaire à l'embellissement des façades prime à l'installation d'un système de chauffe-eau solaire prime pour l'installation de panneaux photovoltaïques Molenbeek-Saint-Jean (information actualisée) primes complémentaires aux primes régionales "Energie" Saint-Josse (information à venir) prime pour les installations sanitaires supplémentaires remboursement des centimes additionnels au précompte immobilier Uccle (information actualisée) prime à l'installation d'un système de chauffe-eau solaire prime à l'installation d'un système de récupération d'eau de pluie prime pour toiture verte Woluwe-Saint-Lambert (information en cours d'actualisation) prime à l'installation, à la réparation ou au remplacement d'un système de récupération d'eau de pluie
Anderlecht (1070)Prime à l'installation d'un chauffe-eau solairePrime à l'installation de panneaux photovoltaïquesPrime à l'installation, la réhabilitation ou au remplacement d'un système de récupération d'eau de pluie de minimum 1500 litresPrime à la réalisation d'une toiture verte, intensive ou extensive, de minimum 10 m2
Téléchargez ici le règlement communal complet et les formulaires chauffe eau solaire, panneaux photovoltaïques, citerne d'eau de pluie et toiture verte
Informations complémentaires: Cellule Eco-conseil tél.: 02 558 09 19 courriel: ecoconseil@anderlecht.irisnet.be
Le montant de la prime est de:
Pour un même logement, la prime peut être cumulée pour les 4 types de travaux. Pour un immeuble à logements multiples, qu'il s'agisse de travaux spécifiques à un logement ou de travaux communs, la prime pour un même type de travaux ne peut être octroyée plus de 4 fois. Le bâtiment doit être situé sur le territoire de la commune d'Anderlecht. Le bénéficiaire (celui qui a financé les travaux) peut être une personne physique ou morale, propriétaire ou locataire du bien où est réalisé l'installation. Il n'y a pas de conditions de revenus.
Les conditions techniques - pour le chauffe-eau solaire, les panneaux photovoltaïques et la toiture verte L'octroi de la prime communale est subordonné à l'octroi de la prime régionale de Bruxelles Environnement. Pour le détail des conditions, (plus d'info ici). - pour la citerne d'eau de pluie Elle doit:
L'installation doit être distincte du réseau d'eau de ville et répondre aux prescriptions techniques de Belgaqua (plus d'infos ici)
Les engagements - ne pas vendre ni modifier les installations ayant bénéficié d'une prime pendant 5 ans - permettre l'accès aux installations à la Commune pour en vérifier la conformité - de plus, pour la citerne d'eau de pluie, maintenir l'installation en parfait état de fonctionnement pendant au moins 5 ans.
Les démarches Pour le chauffe-eau solaire, les panneaux photovoltaïques et la toiture verte, la demande de prime doit être adressée par écrit au Collège des Bourgmestre et Echevins, dans les 3 mois de l'attribution de la prime régionale de Bruxelles Environnement, accompagnée: - du formulaire ad hoc (téléchargez ici le formulaire chauffe eau solaire, panneaux photovoltaïques et toiture verte) - d'une copie du formulaire de demande de la prime régionale de Bruxelles Environnement - d'une copie de la lettre d'octroi de cette même prime - d'une copie de la facture des travaux - de 2 photos de l'installation - d'une copie du règlement communal, signé pour approbation Pour la citerne d'eau de pluie, la demande de prime doit être adressée par écrit au Collège des Bourgmestre et Echevins, dans les 3 mois de la fin des travaux, accompagnée: - du formulaire ad hoc (téléchargez ici le formulaire) - une preuve de propriété ou, pour un locataire, une copie du bail et l'autorisation écrite du propriétaire d'effectuer les travaux - d'une copie de la facture des travaux et des preuves de paiement - de 3 photos de l'installation au minimum - d'une preuve que l'installation collecte les eaux provenant de minimum 40m2 (de projection horizontale) de toiture - du rapport de la visite de contrôle effectuée par Belgaqua - d'une copie du règlement communal, signé pour approbation
Berchem-Sainte-Agathe (1082)Prime complémentaire aux primes régionales "Energie"Téléchargez ici le règlement communal complet Informations complémentaires 33 avenue du Roi Albert à 1082 Bruxelles tel: 02.464.04.40 fax: 02.464.04.91 courriel: environnement@1082berchem.irisnet.be Le montant de la prime communale est fixé à 50% de la différence entre les montants de la facture des travaux subsidiés et de la prime Energie régionale, avec un maximum de 250€ par habitation. Les conditions - avoir bénéficié de la prime régionale - réaliser des travaux à une habitation construite avant 1985 (logement individuel ou collectif) - être propriétaire, titulaire d'un droit réel ou conseil de gérance - faire la demande dans les 6 mois de la date de la facture (une seule demande par an pour la même habitation) Les travaux subsidiés isolation du toit (avec ou sans toiture verte), des murs extérieurs et du sol / vitrage superisolant / ventlation mécanique avec récupération de chaleur / habitation passive ou basse énergie / protection solaire extérieure / chaudière gaz à condensation HR top / chauffe-eau instantané au gaz / régulation thermique / pompe à chaleur / panneaux solaires thermiques et photovoltaïque Les démarches La demande doit être faite au moyen du formulaire ad hoc adressé au Collège des Bourgmestre et Echevins
Bruxelles-Ville (1000, 1020, 1120 et 1130)Prime à l'installation d'un système de récupération d'eau de pluie de minimum 2000 litresPrime à l'installation d'un chauffe-eau solaireTéléchargez ici le règlement communal complet (citerne d'eau de pluie et chauffe-eau solaire) et les formulaires de demande (citerne d'eau de pluie et chauffe-eau solaire). Informations complémentaires Service Eco-conseil de la Ville de Bruxelles fax : 02.279.33.09 courriel : urb.ecoconseil@brucity.be Le montant de la prime est de:
Pour la citerne d'eau de pluie, - si le montant des travaux est inférieur à 500 €, la prime est octroyée à concurrence de ce montant. - si l'investissement est commun à plusieurs personnes ou biens (immeuble à appartement, ensemble de plusieurs maisons,...), une prime de 500 € est octroyée par logement avec un maximum de 4 primes par bien. Cette prime est cumulable avec la prime régionale octroyée dans le cadre de la prime à la rénovation de l'habitat (plus d'info ici), à concurrence du montant des travaux. Le bâtiment doit être situé sur le territoire de la Ville de Bruxelles (codes postaux 1000, 1020, 1120 et 1130). Le bénéficiaire (celui qui a financé les travaux) peut être une personne physique ou morale, propriétaire, locataire ou emphytéote du bien où est réalisé l'installation. Il n'y a pas de conditions de revenus.
Les conditions techniques Pour la citerne d'eau de pluie: - la citerne doit
- l'installation doit
Les travaux doivent être réalisés par un entrepreneur. Pour le chauffe-eau solaire: L'octroi de la prime communale est subordonné à l'octroi de la prime régionale de Bruxelles Environnement. Pour le détail des conditions, (plus d'info ici). Les engagements - maintenir l'installation en parfait état de fonctionnement pendant minimum 5 ans - permettre l'accès aux installations à la Ville de Bruxelles pour en vérifier la conformité (avant octroi de la prime)
Les démarches Après travaux, le demandeur doit fournir au Service Eco-conseil de la Ville les documents suivants: - un formulaire de demande dûment complété, daté et signé - une photocopie de la carte d'identité - une copie des factures de l'entrepreneur qui a réalisé les travaux - une copie du titre de propriété du bien (pour un propriétaire) - une copie du bail locatif et l'autorisation du propriétaire pour les travaux (pour un locataire) En plus, pour le chauffe-eau solaire - une copie du formulaire de demande de la prime régionale de Bruxelles Environnement - une copie de la lettre d'octroi de cette même prime
Etterbeek (1040)Prime complémentaire à l'embellissement des façadesPour les immeubles situés sur son territoire, la commune d'Etterbeek propose une prime complémentaire à la prime régionale à l'embellissement des façades (plus d'info sur la prime régionale ici). Le montant de la prime communale est fixé à 50% du montant de la prime régionale, avec un maximum cumulé de 90% du montant des travaux acceptés calculé par la Région. Les conditions - avoir bénéficié de la prime régionale - faire la demande dans l'année qui suit le paiement effectif de cette prime régionale
Les démarches La demande doit être faite au moyen du formulaire ad hoc - adressé par recommandé au Collège des Bourgmestre et Echevins, avenue d’Auderghem 113 à 1040 Etterbeek, ou - déposé contre accusé de réception au Service Urbanisme de la Commune.
Informations complémentaires Service Urbanisme Hôtel communal d'Etterbeek 113 avenue d'Auderghem à 1040 Etterbeek tel: 02.627.27.62 fax: 02.627.26.70 courriel: urbanisme@etterbeek.be
Evere (1140)Prime pour l'installation et/ou la rénovation de systèmes de récupération d'eau de pluiePrime pour l'installation de toitures vertesPrime à l'installation de panneaux solaires thermiques et photovoltaïquesPrime à l'achat d'un fût à compostCes primes ont été approuvées par le conseil communal fin mars 2009 et devraient être d'application en mai
Ixelles (1050)
Prime complémentaire à la prime régionale à la rénovation de l'habitat, réservée au propriétaire occupantPrimes complémentaires aux primes régionales énergiePrime pour l'installation, la réparation ou le remplacement d'un système de récupération d'eau de pluie de minimum 1500 litresPrime pour la mise en valeur du petit patrimoine
Téléchargez ici le règlement communal complet et les formulaires de demande (rénovation, énergie, citerne d'eau de pluie et petit patrimoine). Informations complémentaires Administration communale d'Ixelles Service de l'Urbanisme fax 02.515.67.66
Le montant de la prime est de:
Koekelberg (1081)Prime complémentaire à l'embellissement des façadesPrime à l'installation d'un système de panneaux solaires thermiques (chauffe-eau solaire)Prime pour l'installation de panneaux solaires photovoltaïques
Téléchargez ici le règlement communal complet (embellissement de façade et panneaux solaires) et les formulaires (embellissement de façade et panneaux solaires)
Informations complémentaires Anne Breyne Administration communale Place H. Vanhuffel 6 à 1081 bruxelles tél. 02.600.15.84 fax 02.600.15.83
Molenbeek-Saint-Jean (1080)Prime à l’installation, à la réparation et au remplacement d’un système de récupération d’eau de pluiePrimes complémentaires aux primes régionales Energie
Téléchargez ici le règlement communal complet ( citerne d'eau de pluie et énergie) et le formulaire de demande (citerne d'eau de pluie et énergie)
Informations complémentaires Administration communale Service Eco-Conseil Rue du Comte de Flandre 20 à 1080 Bruxelles Bureau 36
Saint-Josse (1210)Prime pour les installations sanitaires supplémentairesRemboursement des centimes additionnels au précompte immobilier
Informations Service Urbanisme Hôtel communal de Saint-Josse 13 avenue de l'Astronomie à 1210 Bruxelles tel: 02.220.26.46
Uccle (1180)Prime à l'installation d'un système de chauffe-eau solairePrime à l'installation d'un système de récupération d'eau de pluiePrime à l'installation d'une toiture verte
Téléchargez ici le règlement communal complet ( citerne d'eau de pluie et chauffe-eau solaire ) et le formulaire de demande (citerne d'eau de pluie et chauffe-eau solaire )
Informations complémentaires: Service Environnement place Jean Vander Elst 29 à 1180 Bruxelles tél.: 02 348 65 46 courriel: environnement@uccle.be
La prime à l'installation d'une toiture verte sera bientôt d'application. Pour les deux autres, le montant de la prime est de: 500 € si vous faites appel à un entrepreneur Les démarches Le formulaire de demande de prime doit être renvoyé au Service Environnement accompagné de: - une copie du titre de propriété (acte d'achat du logement) ou du bail - pour les locataires/emphythéotes: l'autorisation du propriétaire d'effectuer les travaux - une copie des différentes factures relatives à l'installation (citerne, pompes...) et les preuves de paiement correspondantes - plusieurs photos montrant la citerne et les éléments techniques associés - une attestation sur l'honneur par l'installateur de la conformité de l'installation aux exigences demandées par la Commune d'Uccle
Woluwe-Saint-Lambert (1200)Prime à l'installation, à la réparation ou au remplacement d'un système de récupération d'eau de pluie
Cette prime concerne l’installation, la réparation ou le remplacement d’un système de récupération d’eau de pluie de minimum 2.000 litres. Le bâtiment doit être situé sur le territoire de Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles). Le bénéficiaire (celui qui a financé les travaux) peut être une personne physique ou morale, propriétaire, locataire ou emphytéote du bien où est réalisé l'installation. Il n'y a pas de conditions de revenus. Le montant de la prime : Il est fixé à 20% du coût des travaux avec un maximum de 500 € par installation individuelle, ménage ou bien. Dans les immeubles à logements multiples, une seule prime est octroyée par logement, par ménage et par installation. La prime ne peut être accordée plus de 4 fois à un même immeuble. Cette prime est cumulable avec la prime régionale octroyée dans le cadre de la prime à la rénovation de l'habitat (plus d'info ici), à concurrence du montant des travaux. La citerne : - la citerne doit
- l'installation doit
Il faut avoir recours à un réservoir tampon agréé par Belgaqua (une surverse) ou alimenter manuellement la citerne lorsque celle-ci est vide. Les points de puisage doivent être identifiés comme étant alimentés en eau non potable, conformément aux prescriptions techniques de Belgaqua En cas de nouvelle construction, les citernes doivent répondre aux conditions imposées par les règlements d'Urbanisme. Les travaux doivent être réalisés par un professionnel dans les règles de l'art. Les engagements - maintenir l'installation en bon état de fonctionnement - permettre l'accès aux installations à la commune pour en vérifier la conformité Les démarches Le dossier de demande de prime doit comporter: - le formulaire de demande de prime dûment complété, daté et signé - une photocopie de la carte d'identité, si le demandeur est une personne physique - une copie des factures et preuves de paiement - une copie du titre de propriété du bien (pour un propriétaire) - une copie du bail locatif et l'autorisation du propriétaire pour les travaux (pour un locataire) - soit une attestation du Service de l'Urbanisme stipulant que les travaux ne nécessitent pas de permis, soit une cope du permis d'urbanisme - minimum 2 photos montrant le système de récupération d'eau de pluie et les éléments techniques - le rapport de visite de contrôle de l'installation délivré par Vivaqua La demande de prime doit être adressée au collège des Bourgmestre et Echevins dans les 3 mois de la fin des travaux. Téléchargez ici le règlement communal complet
Informations complémentaires Service des Aménagements urbains avenue Paul Hymans n°2 à 1200 Bruxelles 02 774 35 67
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Mise à jour le 17/02/2010 © Le Centre Urbain asbl - De Stadswinkel vzw www.curbain.be - info@curbain.be |