La prime à la rénovation de l'habitat
- travaux subsidiés

a) les travaux de stabilité relatifs à la construction, au remplacement ou au renforcement de fondations, d’éléments structurels métalliques, d’éléments structurels en béton armé, de maçonneries portantes, de maçonneries de soutènement, de voûtes, de voussettes, et d’éléments de façades tels que les balcons et les loggias, y compris, report de chages par déplacement d’éléments porteurs; les travaux de maçonnerie comprennent le jointoiement; sont également visés les travaux de gros-oeuvre relatifs aux corps de cheminées; ces interventions comprennent les démolitions et les ragréages.

b) l’ouverture et la fermeture de baies dans les murs porteurs, y compris le placement des linteaux, l’évacuation des déblais et le parachèvement.

travaux relatifs à la structure des plan chers en bois, en béton armé, et corps creux, y compris la chape de répartition.

placement ou du remplacement du matériau servant de support au recouvrement de sol à l'exclusion de celui-ci.

travaux de placement ou de remplacement des éléments assurant l’étanchéité et l’isolation d’une toiture plate, ou l’étanchéité d’une toiture inclinée, en ce compris les brisis :

a) couverture en bardeaux de bois, tuiles céramiques, ardoises naturelles pour les toitures inclinées ou EPDM pour les toitures plates.

b) couverture dans un autre matériau

travaux relatifs au placement ou au remplacement des ouvrages destinés à supporter la couverture, en ce compris un renforcement de struc ture destiné à supporter une toiture verte ou toiture réservoir.

travaux concernant l'ensemble des accessoires de la toiture inclinée ou plate, comportant notamment les corniches, descentes d’eau, les lucarnes ou fenêtres de toiture, tourelles, gouttières, chiens-assis, chemi nées, à l’exclusion de leur cimentation.

L’isolation de la toiture donne également droit à une prime énergie.

réparation et assèchement des murs par des techniques telles que l’injection deproduits hydrofuges, l’insertion d'une membrane étanche dans la maçonnerie, le dégagement des murs enterrés (cimentage, pose d'un revêtement ex térieur étanche et ventilé, drainage), le cuvelage.

décapage des enduits et des plafonnages contaminés et leur destruction; traitement des bois, enlèvement des boiseries atteintes, injection et pulvérisation de sels fongicides dans les maçonneries, forage des murs et pose de cartouches fongicides, y compris remise en état après travaux. Les travaux ne sont pris en compte que s’ils sont effectués sur la base d'un rapport délivré par un labo ratoire agréé.

installation de dispositifs permettant d’assurer une ventilation, libre ou forcée, suffisante du bâtiment, en vue d’évacuer l’air vicié, de favoriser l’amenée d’air frais et l’assainissement des locaux humides.

La ventilation mécanique avec récupération de chaleur donne également droit à une prime énergie.

travaux relatifs aux composants, en tout ou en partie, de l'installation électrique d'une habitation en ce compris le tableau général, le ou les tableaux divisionnaires, la liaison équipotentielle des masses métalliques et le raccord à la terre, à l’exclusion du compteur, de la parlophonie, des dispositifs d’éclairage et des systèmes de protection contre le vol et l’incendie. Un rapport de contrôle de l'installation établi par un organisme agréé est obligatoire.

travaux relatifs au placement ou au remplacement des conduites de gaz, à l’exclusion du compteur. Un rapport de contrôle de l'installation établi par un organisme agréé est obligatoire.

isolation thermique et/ou acoustique de la toiture inclinée, des planchers et des murs séparant un local chauffé d’un local non chauffé ou de l’extérieur, et l’iso lation acoustique des murs ou planchers séparant deux logements.

Les isolants naturels à base de fibres végétales ou animales bénéficient d’une majoration de prime.

Ces travaux donnent également droit à une prime énergie.

placement ou remplacement d’un bardage sur la surface extérieure des murs per mettant leur protection contre les intempéries et leur ventilation.

Les bardages en PVC et les membranes à base d’asphalte ou de polymères ne sont pas subsidiés.

Les bardages en ardoise ou autre pierre naturelle, en bois labellisé FSC et, dans une moindre mesure, en bois non labellisé bénéficient d’une majoration de prime

travaux de cimentage complet ou partiel de la surface extérieure des murs, y compris le décapage du ciment défectueux et l’évidement des joints entre les briques et le rejointoiement qui peut être effectué isolément.

réparation et adaptation de châssis existants et placement de double vitrage dans un chassis existant, placement de nouveaux châssis double ou triple vitrage et remplacement ou réparation de portes extérieures.

La réparation et l’adaptation de châssis existants, le placement de double vitrage dans un chassis existant et le placement de nouveaux châssis en bois labellisé FSC avec double ou triple vitrage, -et dans une moindre mesure de bois non labellisé, bénéficient d’une majoration de prime.

Le placement de vitrages acoustiques ainsi que le remplacement ou l’adaptation des châssis et portes extérieures pour en améliorer les propriétés acoustiques, y compris les dispositifs de ventilation, bénéficient également d’une majoration de prime.

Le placement de double vitrage – dit superisolant – en remplacement de simples vitrages donne droit à une prime énergie.

placement ou remplacement d'une installation de chauffage central au gaz ou biomasse, y compris les dispositifs d’évacuation des gaz brûlés. La chaudière doit être au minimum une chaudière haut rendement (type HR+). Si les travaux portent sur l’installation, celle-ci devra être équipée d’un système de régulation composé d’un thermostat et de vannes thermostatiques.

Le réseau de circulation d’eau traversant les pièces non chauffées doit être isolé.

Le placement d’une chaudière à haut rendement (au minimum de type HR+) donne aussi droit à une prime énergie.

Idem pour le système de régulation thermique (thermostat, vannes, sonde extérieure), accompagnant le placement d’une installation de chauffage.

travaux de placement ou de remplacement des équipements sanitaires, y compris leurs accessoires et circuits d’arrivée et d’évacuation d’eau.

Les équipements équipés de réducteurs de pression ou de chasse double touche permettant des économies d’eau bénéficient d’une majoration de prime

placement ou remplacement des appareils de production d’eau chaude sanitaire au gaz. Ces appareils doivent être raccordés à l’extérieur tant pour la prise d’air frais que pour l’évacuation des gaz brûlés et être munis d’un dispositif anti-refoulement.

Les appareils de production d’eau chaude d’une capacité égale ou inférieure à 10 litres peuvent être électriques.

Le placement d’un chauffe-eau instantané au gaz donne également droit à une prime énergie.

placement et/ou remplacement, sous l'emprise du bâtiment y compris les déblais, remblais et remise en état du revêtement du sol après travaux, des conduites d’égoutage, des chambres de visite y compris les couvercles et les avaloirs.

Seules les conduites dont le diamètre est supérieur à 90 mm situées à l’intérieur et sous l’emprise du bâtiment sont subsidiables.

Est également visé le placement de clapets anti-retour permettant de limiter les entrées d’eau issues du réseau d’égouts en cas d’inondation.

Les séparateurs à graisses ne sont pas subventionnés.

Les travaux comprennent :

a) la construction ou la reconstruction de maçonneries non portantes visant la création de pièces sanitaires (salle de bain, ou WC) dans un logement qui n’en possède pas et l’ajout de chambres à coucher

b) la pose d’enduit sur un mur nu ou décapé, de carrelage mural, ainsi que le plafonnage des plafonds, la pose de panneaux de plâtre, argile, bois ou autre, sur mur en maçonnerie, sur la structure portante du ver sant incliné de la toiture ou sur la structure de plafond;

c) le placement ou le remplacement de carrelage au sol des locaux sanitaires

d) le placement ou le remplacement nécessaire de portes palières coupe-feu en ce compris leurs accessoires.

placement ou remplacement des escaliers intérieurs, en bois, béton ou métalliques, en totalité ou en partie à l’exclusion des escaliers escamotables, en ce compris le revêtement, les paliers, les mains courantes, balustres en bois ou métalliques ainsi que les parapets massifs.

travaux d'adaptation d'un logement et installation d’équipements spécifiques, directement liés à la nature du handicap du demandeur ou d’un membre de son ménage, concernant les voies d'accès, les aires de rotation intérieure, la largeur des portes, les sanitaires, sur la base du cahier de prescriptions techniques pour l’accessibilité et l’adaptation des logements sociaux pour personnes handicapées ou à mobilité réduite.

réparation, renforcement ou remplacement des caissons à volets existants, obturation et/ou remplacement des boîtes aux lettres et/ou ouvertures en façade par la pose d’un système complet afin d’atteindre les objectifs visés, les caissons à volet afin d’assurer la ventilation naturelle des locaux ayant fait l’objet de travaux d’isolation acoustique.

travaux de réparation, de remplacement ou de placement d’une citerne à eau de pluie d’une capacité minimale de 1.000 litres, ainsi que le placement d’une pompe et le raccordement, au minimum, à une chasse de WC.

En cas de placement d'une nouvelle citerne, les travaux, de terrassement ou de maçonnerie, nécessaires sont inclus.

Le placement d’une capacité tampon de minimum 1.000 litres, c’est-à-dire un volume de citer ne dans lequel l’eau n’est pas conservée après épisode pluvieux, est ajoutée à la citerne, bénéficie d’une majoration de prime. Il peut s’agir de deux réservoirs séparés ou d’un réservoir avec deux exutoires de dimensions différentes.

a) les travaux relatifs à l'augmentation de la biomasse en intérieur d’îlot par la démolition d’annexes ou de locaux non répertoriés comme logements.

b) les travaux visant à la perméabilisation du sol par la création de noues, bassins en eau, puits d’infiltration, démolition de dalles.

a) travaux strictement nécessaires à l’achèvement des travaux faisant l’objet de la demande de prime, à l’exclusion des travaux d’embellissement tels que les peintures, pose de papier peint, revêtements de sols.

b) travaux de rénovation relatifs aux parties de l’immeuble non directement affectées au logement mais qui sont nécessaires pour assurer la rénovation de la partie de l’immeuble affectée au logement.

suivi des travaux par un architecte, en exécution d’une convention écrite conclue avec le demandeur et qui précise les travaux à réaliser.