Achat d'un logement via la S.D.R.B.
La S.D.R.B., Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale, vend des logements à un prix inférieur à leur prix de revient, grâce à une subvention régionale. Depuis 1989, la SDRB a construit, rénové et revendu plus de 2.000 logements, principalement dans le périmètre EDRLR (réalisations > www.sdrb.be).
Ces logements sont accessibles, soit aux acquéreurs investisseurs, soit aux acquéreurs occupants.
Actuellement, pour les candidats acquéreurs, il y a une liste d’attente.
Les acquéreurs investisseurs
Pour les "investisseurs", l’acquisition d’un logement est conditionnée à une mise en location conventionnée (montant du loyer, revenus du locataire,...) pendant une durée de 10 ans.
Les acquéreurs occupants
Pour "l'occupant", les conditions d’accès sont les suivantes :
- il est soumis à l’impôt des personnes physiques en Belgique
- il n’est pas propriétaire ou usufruitier d’un autre logement dont le revenu cadastral non indexé est supérieur à 745 €
- il fixe sa résidence principale dans les lieux achetés pendant 10 ans
- il a des revenus inférieurs à:
| Nombre de personnes à charge |
Revenu maximum |
| 0 |
46.837 € |
| 1 |
51.208 € |
| par personne supplémentaire à partir de la 2ème |
2.186 € |
Il s'agit des revenus globalement imposables du demandeur et de son conjoint d'il y a 2 ans, indexés sur base de l’indice des prix à la consommation de décembre 2002 ; le revenu le moins élevé d’un des deux conjoints n’étant comptabilisé que pour moitié.
Pour accéder au site internet de la S.D.R.B., cliquez ici
