Les règlements

Le Règlement Régional d'Urbanisme

et les immeubles d'habitation

caractéristiques des constructions et de leurs abords

normes d'habitabilité des logements

 

Les titres I (caractéristiques des constructions et de leurs abords) et II (normes d'habitabilité des logements) du RRU règlementent plus particulièrement certaines "caractéristiques physiques" des immeubles d'habitation; c'est pourquoi ils sont présentés ici plus en détails.

Le titre V (isolation thermique des bâtiments) a été remplacé par la nouvelle législation relative à la PEB (performance énergétique des bâtiments).

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Titre I

caractéristiques des constructions et de leurs abords

Ce titre I s'applique

- aux constructions neuves,

- aux travaux de transformation qui interviennent sur le gabarit et l'implantation d'une construction existante,

- aux actes et travaux de minime importance dispensés de permis d'urbanisme.

Il règlemente:

1° l'implantation et le gabarit des constructions, qu'elles soient en mitoyenneté ou isolées: implantation de la construction sur la parcelle, profondeur de construction, hauteur de la façade avant, hauteur et profil de la toiture

2° les ouvertures au niveau du rez-de-chaussée, notamment de manière à maintenir ou permettre l'accès aux étages lorsque le rez-de-chaussée est occupé par une fonction autre que du logement

3° les éléments en saillie sur la façade à rue, tels les auvents, marquises, balcons, terrasses, oriels et descentes d'eau pluviale. Y est explicitement interdit le placement en façade à rue d'antennes paraboliques et de systèmes d'évacuation des gaz brûlés, de ventilation et de conditionnement d'air

4° l'aménagement et l'entretien des zones de recul, qui doit être plantée en pleine terre et ne peut ni être transformée en espace de stationnement, ni être recouverte de matériaux imperméables

5° l'aménagement des zones de cours et jardins et des zones de retrait latéral

6° le maintien d'une surface perméable de la zone de cours et jardins sur au moins la moitié de sa surface, ainsi que l'aménagement en toitures vertes des toitures plates de plus de 100m2 (surfaces cumulées)

7° la clôture d'un terrain non bâti contigu à la voie publique

8° le raccordement des constructions de manière non apparente aux réseaux de téléphone, d'électricité et de télédistribution, à l'eau, au gaz et aux égouts

9° la collecte des eaux pluviales vers une citerne, un terrain d'épandage, ou à défaut, vers l'égout public. Y est explicitement rendu obligatoire la pose d'une citerne pour les constructions neuves

 

Titre II

normes d'habitabilité des logements

Ce titre II s'applique:

- aux constructions neuves (logement  neuf dans un immeuble neuf),

- aux constructions existantes, lorsque ces actes et travaux -qu'ils soient soumis ou non à permis d'urbanisme- concernent:

- la construction d'une extension (annexe) ou d'un étage supplémentaire,

- la modification du nombre de logements,

- la modification des affectations ou de leur répartition,

- la modification d'une caractéristique du logement abordée par ce titre II.

Néanmoins, il peut être appliqué de manière modulable aux immeubles existants dans la mesure où il peut ne pas être possible de respecter toutes les règles prescrites.

Il règlemente:

1° les normes minimales de superficie

- pour les immeubles neufs:

20m2 pour le séjour

  8m2 pour la cuisine

14m2 pour la première chambre à coucher

  9m2 pour les autres chambres à coucher

22m2 pour un studio

- pour les immeubles existants, en précisant que

- les travaux dans un logement existant, ainsi que la création d'un logement neuf dans un immeuble existant doivent tendre au respect des superficies reprises ci-dessus

- la construction d'une extension ou d'un étage supplémentaire respecte les superficies reprises ci-dessus

2° la hauteur sous plafond (et les mezzanines),

- pour les immeubles neufs, en fonction de la destination des pièces:

2,5m pour un local habitable

2,3m (sur minimum la moitié de la superficie du local) pour un local habitable dans les combles

2,2m pour les dégagements et les locaux non habitables

- pour les immeubles existants, en interdisant de diminuer la hauteur sous plafond en dessous des seuils minimum repris ci-dessus

3° le passage libre de la porte d'entrée d'un immeuble neuf, qui ne peut être inférieur à 95cm

4° la salle de bain (ou de douche), équipée d'eau froide et d'eau chaude, et que tout logement doit posséder

5° le w-c, que tout logement doit posséder, et qui se trouve:

- intégré à l'intérieur même du logement, soit dans une salle de bain ou de douche, soit dans une pièce qui lui est propre (de dimensions minimales de 0,8m x 1,2m)

- séparé du séjour et de la cuisine par 2 portes (exception faite pour les studios)

6° la cuisine, que tout logement doit posséder, et qui au minimum:

- comporte un évier équipé d'eau

- permet le branchement de 3 appareils électroménagers et d'un appareil de cuisson

 

7° l'éclairement naturel, présent dans tout séjour et chambre. La superficie nette éclairante d'une fenêtre doit être au minimum de: - 1/5 de la superficie du plancher - 1/12 de la superficie du plancher pour les fenêtres situées dans les plans de toiture (type velux)

 

8° la présence de vues; tout logement devant comporter au minimum une fenêtre permettant des vues directes et horizontales vers l'extérieur, libres de tout obstacle sur au moins 3m

9° la ventilation des cuisines, salles de bain ou de douche, toilettes et locaux d'entreposage des poubelles, qui doit être assurée par un dispositif de ventilation naturelle ou mécanique

10° le raccordement aux réseaux de distribution d'eau, d'électricité et, le cas échéant, de gaz.

- pour les logements neufs (dans un immeuble neuf ou existant):

- tout local habitable comporte au minimum un point lumineux et une prise

- tout logement comporte des compteurs individuels

- pour les immeubles neufs de plusieurs logements:

- chaque logement doit être équipé d'un système de parlophonie et d'ouvre-porte

11° le raccordement au réseau d'égout, obligatoire pour tout logement neuf

12° la présence d'un ascenseur, pour les immeubles neufs de plusieurs logements, de plus de 3 étages

13° la présence, pour tout immeuble neuf de plusieurs logements, d'un local d'entreposage

- des ordures ménagères

- des vélos et des voitures d'enfants

- du matériel de nettoyage des parties communes et des trottoirs