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Isolation acoustique: questions relatives à la réglementation et aux aides financièresExiste-t-il des normes concernant l’isolation acoustique? Les bruits que fait mon voisin me rendent fou ! Que puis-je faire? Comment porter plainte pour nuisance sonore? Existe-t-il un service similaire au vôtre dans les autres régions?
Voir également les Questions pratiques.
Existe-t-il des normes concernant l’isolation acoustique ?En Europe Des normes européennes définissent notamment l’indice d’affaiblissement acoustique Rw et le niveau de pression du bruit de contact Ln,w, mais n’imposent pas de niveau d’isolation acoustique. En Belgique La nouvelle norme belge NBN S01-400-1 définit les critères acoustiques pour les immeubles d'habitation. Elle est d'application pour tous les logements ayant fait l'objet d'une demande de permis de contruire ou de rénover après le 29 avril 2008. Pour les logements dont le permis d'urbanisme a été demandé avant cette date, ce sont les anciennes normes NBN S01-400 et 401 qui sont d'application. Ces prescriptions ne sont cependant que des recommandations et n’ont pas force contraignante. Il n’existe, au niveau national, de réglementation imposant le respect d’un niveau d’isolation acoustique lors de la construction ou de la rénovation d’un logement qui si le cahier des charges stipule que la nouvelle norme doit être respectée (et il doit alors préciser quel niveau d'isolation doit être atteint, normal ou élevé). Notes: des arrêtés royaux fixent des normes pour: Les autres normes acoustiques existantes s’appliquent en premier chef aux PME. A Bruxelles La Région de Bruxelles-Capitale a adopté en juin 2000 un plan de lutte contre le bruit en milieu urbain. Des normes régionales tiennent compte notamment de l'heure, de la période de la semaine, du type de local et du type de zone défini dans le PRAS (Plan Régional d’Aménagement du Sol). Plus l’habitat est dense, plus la norme est sévère. C'est dans le cadre du respect de ces normes régionales, qui ont valeur légale, que Bruxelles Environnement (anciennement IBGE) gère les plaintes des Bruxellois. Plus de détails sur notre page d’infos-conseils Réglementation acoustique
Les bruits que fait mon voisin me rendent fou ! Que puis-je faire ?Avant tout, tenter de dialoguer avec le voisin d’où proviennent les bruits gênants. Il n’est peut-être pas conscient du problème. Parfois, de minimes interventions chez lui peuvent éliminer la gêne, comme le placement de plots antivibratiles en dessous des pieds de sa machine à laver. N’hésitez pas à appeler notre conseillère acoustique pour passer en revue les solutions possibles. Si le dialogue avec votre voisin devient difficile, il peut être utile de demander l’intervention du syndic de l’immeuble ou d’un médiateur local. Celui-ci est un professionnel expérimenté dont le métier est de retisser le dialogue et trouver des solutions aux conflits de voisinage, notamment liés au bruit. Le service de médiation locale dépend de la Police communale (certaines communes bruxelloises n'en disposent pas). Si la médiation échoue, on peut tenter une conciliation devant la Justice de Paix de sa commune. Si elle ne donne pas satisfaction, envoyez une lettre recommandée au gêneur, lui rappelant de manière courtoise les démarches effectuées et les éventuels accords verbaux ou écrits. S’il n’a pas réagi positivement dans un délai raisonnable, on peut alors intenter un procès devant la Justice de paix ou, mieux, introduire une plainte auprès du service « environnement » de sa commune en utilisant un formulaire standard de plainte élaboré par Bruxelles Environnement, qui intervient gratuitement. A l'aide de sonomètres adaptés au types de bruits (qui se déclenchent automatiquement quand le bruit survient), ils mesurent les dépassements sonores par rapport au bruit de fond et les comparent aux normes régionales bruxelloises. Si le plaignant le souhaite, ils peuvent obliger le gêneur à prendre des mesures concrètes pour résoudre le problème. Il existe aussi une solution technique: il est généralement possible d’améliorer l’isolation acoustique de son logement. Notre conseiller en isolation acoustique se tient gratuitement à votre disposition. Plus d'infos sur notre page d’infos-conseils Bruits de voisinage : que faire?
Comment porter plainte pour nuisance sonore ?Tout dépend du type de bruit. • Pour une intervention urgente (par exemple tapage nocturne), il faut s’adresser à la Police; • Pour un bruit récurrent provenant d’un voisin de mauvaise volonté (qu’il s’agisse d’une personne privée, d’un établissement horeca, d’un atelier…), complétez le formulaire standard de plainte de Bruxelles Environnement (ex-IBGE) téléchargeable ici et renvoyez-le à l'adresse indiquée. • Pour le bruit des avions, complétez le formulaire spécial de réclamation en ligne de Bruxelles Environnement. Plus de détails sur notre page d’infos-conseils Bruits de voisinage : que faire?
Quelles sont les conditions à remplir pour avoir droit à la prime à la rénovation pour l’isolation acoustique?• Avant tout, il faut répondre aux conditions d’octroi de la prime à la rénovation. Voyez nos pages Prime à la rénovation de l'habitat. • Il faut que les travaux aient trait à l’isolation acoustique d’un des éléments suivants:
• Il faut que les travaux soient exécutés selon le Code de bonnes pratiques par une entreprise enregistrée. Plus de détails sur notre page d’infos-conseils Aides financières à l’isolation acoustique
Quelles sont les conditions pour avoir droit à la fois:- à la prime à la rénovation- à la réduction d'impôts- à la prime Energie 2011 de Bruxelles Environnement/Sibelga?L’Etat octroie une réduction d’impôts pour certains investissements économiseurs d’énergie, notamment le double vitrage et l’isolation de la toiture. En 2011, cette réduction vaut 40 % de l’investissement avec un plafond de 2.830 €, avec report du solde sur les années ultérieures. Pour plus de détails, cliquer ici. Fenêtres :
Toiture :
Existe-t-il un service similaire au vôtre dans les autres régions ?Wallonie Le Ministère de l’Equipement et du Transport met à la disposition des particuliers habitant en région wallonne le service E.D.S.I. (études, devis et suivi des travaux d’insonorisation) - tél: 04-256 56 70. Flandre Le Ministère de la Région Flamande possède au sein de son administration « Departement Leefmilieu, Natuur en Energie » (anciennement AMINAL) une cellule qui s'occupe des problèmes de nuisances sonores (anciennement "Geluid, trillingen en niet-ioniserende straling") - tel: 02-553 80 11 - info@lne.be
Sophie Mersch |
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Mise à jour le 29/03/2011 © Le Centre Urbain asbl - De Stadswinkel vzw www.curbain.be - info@curbain.be |