Facilitateur Urbanisme pour les petits projets

Vous envisagez des travaux dans votre habitation? Certains travaux sont soumis à l’obtention préalable d’un PERMIS D’URBANISME, d’autres peuvent être réalisés sans permis. Ne risquez pas de vous trouver en infraction!

Le Centre Urbain peut vous éclairer sur vos obligations et vos droits.

Un site internet et un guichet d’information sont à votre disposition.

Des ateliers sont également organisés de façon récurrente:

-« Règlements et autorisations dans les projets de construction ou de rénovation »
-« Aide à la rédaction de demande de permis d’urbanisme dispensés de l’intervention d’un architecte ».

DES PROJETS DE TRAVAUX pour votre logement?

Avant de commencer vos travaux, renseignez-vous sur vos obligations et vos droits. Certains travaux sont soumis à autorisation ou déclaration préalable, d’autres non. Même si “nul n’est sensé ignorer la loi”, force est toutefois de constater qu’en matière d’urbanisme les règles sont nombreuses et quelque fois peu faciles à comprendre. Heureusement nous sommes là pour vous aider.

Lorsque des travaux sont envisagés, et parallèlement aux aspects techniques (*), il est primordial de se renseigner sur le cadre légal qui s'applique à votre projet et d'identifier les démarches et procédures à suivre. Cette étape est indispensable, le non-respect des règlements d'urbanisme ou l'absence de certaines autorisations et permis constituant une infraction sanctionnable.

Si vous avez des projets de travaux et que vous ignorez ce qu'ils impliquent d'un point de vue légal ou technique (ou que vous voulez mieux comprendre vos obligations et vos droits) nous sommes là pour vous:

Informer…

Vous pouvez consulter notre site internet…
Ou vous rendre à notre guichet d'information gratuit.
Au départ des documents dont vous disposez et au travers de la banque de donnée régionale BRUGIS nous pourrons vous informer exhaustivement sur les différents règlements qui s'appliquent dans votre cas.

Expliquer…

Si vous le désirez, nous prendrons également le temps de vous expliquer en détail les conséquences et les procédures à suivre et les démarches qui s'imposent à vous, ainsi que le rôle des différents acteurs que vous risquez de rencontrer (administrations communales et régionales, architectes, entrepreneurs, etc…).

Accompagner…

Nos experts peuvent également vous accompagner dans ses démarches au travers de rendez-vous spécialisés (durant les heures de bureau).

Nous organisons également des ateliers (en soirée ou le samedi matin) où, en partageant vos réflexions avec d’autres personnes ayant les mêmes soucis et projets que vous, notre équipe vous aidera concrètement à réaliser les démarches nécessaires. Deux ateliers sont organisés régulièrement :

«Règlements et autorisations dans projets de construction ou de rénovation» Quels sont les règlements qui s’appliquent à mon projet ? Quelles sont les autorisations dont j’ai besoin et pour faire quoi ? Comment concilier mes désirs et les règlements ?

« Aide à la rédaction de demande de permis d’urbanisme dispensés de l’intervention d’un architecte » Si votre projet entre dans cette catégorie, nous vous expliquerons comment constituer un dossier complet et cohérent qui ait de bonnes chances d’être compris et approuvé par les administrations compétentes.

En toute indépendance…

Nous travaillons en étroite collaboration avec les administrations régionales et communales, mais nous sommes indépendants de celles-ci, et nous attirons votre attention sur le fait que notre intervention ne constitue en rien une garantie d'approbation de votre dossier.
Notre rôle consiste à vous éclairer et à vous aider dans les démarches que vous avez à accomplir.

(*) Pour les questions techniques nous pouvons aussi vous aider : Energie, Rénovation, Eco-construction, Patrimoine… nos architectes et experts peuvent vous conseiller.

Pour améliorer la compréhension et le respect d’un corps réglementaire complexe qui s’applique aux travaux réalisés ou commandés par des particuliers, et afin d’éviter que des actes constructifs et des travaux non conformes ne soient réalisés de bonne foi par des particuliers peu familiers des réglementations, le Secrétaire d’Etat chargé de l’Urbanisme en Région de Bruxelles-Capitale a confié au Centre Urbain asbl une mission de Facilitateur en Urbanisme visant les projets des particuliers (“Facilitateur petits projets”). Il est en effet important que le citoyen sache ce qu’il peut accomplir par lui-même, dans quelles conditions, et à quels réglements ses projets sont soumis.

Si vous recherchez de l'information...

Vous trouverez une première information dans nos pages info-conseils:

1. les plans d'aménagement

2. le permis d'urbanisme

3. les règlements

4. les normes d'habitation du RRU

5. code civil: les vues et les murs mitoyens

Consultez également:

- notre documentation qui reprend une série de documents à télécharger,

- les liens & contacts qui vous renvoient vers d'autres sites et adresses utiles pour des compléments d'information.

Vous pouvez également consulter le site officiel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale: