J'ai une ancienne boîte aux lettres. Répond-elle aux nouvelles normes?

 

Un arrêté ministériel du 20 avril 2007 fixe les nouvelles normes relatives aux boîte-aux-lettres: hauteur, dimensions, accès, etc.

Attention, cela ne signifie pas pour autant que vous devez remplacer à tout prix votre ancienne boîte!

De nombreuses boîtes anciennes ont une réelle qualité d'exécution et participent au petit patrimoine de la ville.

Une série de cas particuliers sont exemptés de cette nouvelle réglementation ou bénéficient de règles moins strictes:
- un groupe de minimum 4 boîtes aux lettres se trouvant à l'extérieur ou à l'intérieur d'un immeuble à appartements;
- les boîtes aux lettres pour personnes handicapées;
- une ouverture de boîte aux lettres dans la façade d'un immeuble classé;
- une ouverture de boîte aux lettres dans la façade d'un bâtiment existant, à savoir un bâtiment mis en service avant le 31 décembre 2007;
- une ouverture de boîte aux lettres dans la porte d'un bâtiment existant, à savoir un bâtiment mis en service avant le 31 décembre 2007.

Règles pour ces cas particuliers:
- le bord inférieur de l'ouverture doit se trouver à une hauteur minimale de 40 cm et le bord supérieur de l'ouverture, à une hauteur maximale de 180 cm par rapport à l'endroit où il faut se placer pour y avoir accès.
- la boîte aux lettres doit être suffisamment grande pour la réception sans détérioration d'un envoi non plié en format C4 (229 mm sur 324 mm) d'une épaisseur de 24 mm, toutefois cette obligation ne s'applique pas aux cas particuliers.
- la boîte aux lettres d'une ouverture de 22 cm ainsi que la boîte aux lettres qui n'est pas suffisamment grande pour la réception sans détérioration d'un format C4 non plié (229 mm sur 324 mm) d'une épaisseur de 24 mm restent considérés comme régularisés à condition que le bâtiment y afférant soit utilisé avant le 31 décembre 2007.

Par contre, quelques règles sont d'application dans tous les cas:
- le numéro de la maison doit être lisible sur ou à proximité de la boîte aux lettres
- l'accès à la boîte aux lettres et à son ouverture doit être aisé, libre et sans danger pour le distributeur
- les boîtes aux lettres doivent être placées à la limite de la voirie publique (sauf pour les personnes handicapées, les immeubles à appartements, ...)

Pour plus d'informations, consulter l'Arrêté ministériel du 20 avril 2007 portant sur la réglementation des boîtes aux lettres particulières.