Synthèse des aides financières énergie pour les ménages bruxellois (2011)

Différentes institutions fédérales, régionales, communales ou autres proposent des aides financières au particulier pour l'encourager à réaliser des travaux favorisant les économies d'énergie, l'utilisation d'énergies renouvelables ou l'achat d'appareils plus économes en énergie.

Ces différentes aides sont souvent cumulables mais, attention, notez que les conditions d'acceptation diffèrent souvent.

 

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> Primes énergie de la Région de Bruxelles-Capitale

> Prime à la rénovation

> Réduction d'impôts pour investissements économiseurs d'énergie

> Réduction d'impôts pour logement passif

> Primes complémentaires de communes

> Réduction d'impôts pour l'achat d'une voiture moins polluante

> Prime de l'ARGB

> Fonds social pour le mazout

> Prime Bruxell'Air

 

 

Primes énergie de la Région Bruxelles-Capitale

Ces primes sont valables pour des factures datées du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011 ou jusqu’à épuisement de la somme réservée.

Conditions générales:

1. Vous êtes propriétaire ou locataire d'un bien situé dans la Région de Bruxelles-Capitale
2. L'appareil ou les travaux sont placés ou réalisés dans une habitation en Région de Bruxelles-Capitale
3. L'appareil ou les travaux répondent aux critères minimums de performance énergétique demandés
4. Dans les quatre mois à dater de la facture, vous envoyez à Sibelga le formulaire spécifique et les documents demandés (excepté la prime basse énergie / passif qui fait l'objet d'une procédure spécifique).

 

Pour une information plus détaillée sur les primes énergie de la Région de Bruxelles-Capitale, cliquez ici.

 

Les montants des primes à l’énergie 2011 sont modulés en fonction des revenus du ménage. Selon trois catégories :

Les trois catégories de montant pour les primes énergies

 

A - prime de base                          revenus > 60 000€/an

B - prime "si moyen revenus"      revenus entre 30 000€/an et 60 000€/an

C - prime "si faibles revenus"      revenus =< 30 000€ ou pour les AIS

1. Majorés de 5 000 € si le(s) demandeur(s) a/ont moins de 35 ans à la date de la demande.

2. Majorés de 5 000 € par personne fiscalement à charge (ex: enfants pour lesquels vous bénéficiez d’allocations familiales, une grand-mère sans pension, etc.).

3. Majorés de 15 000 € lors d'une déclaration commune du demandeur avec l'époux/épouse ou le cohabitant légal.

 

Bonus EDRLR : Si le bâtiment résidentiel se trouve en zone EDRLR (Espace de Développement Renforcé du Logement et de la Rénovation), alors le montant de la prime est majoré de 10%.

Le plafond défini pour chaque prime n'est quant à lui pas majoré.

 

> Travaux visés:

>Etudes énergétiques

>Rénovation énergétique

>Isolation du toit

>Isolation des murs extérieurs

>Isolation du sol

>Vitrage superisolant

>Toiture verte

>Protection solaire extérieure

>Ventilation mécanique performante

>Chauffage performant

>Energie renouvelable

>Electroménagers performants

 

• ETUDES ENERGETIQUE

AUDIT ENERGETIQUE PAE

          A,B ou C : 400€ par logement individuel ou 3000€ par bâtiment (max. 50% de la facture)

 

• RENOVATION ENERGETIQUE

-> Consommation pour le chauffage calculé et attesté par un certificat PHPP version 2003 ou plus récent.
-> Pour le passif l'étanchéité à l'air du bâtiment testé au moyen du test "blower door" n50 < 0,6 h-1 conformément à la norme NBN EN 13829
-> Par m2 on entend les m2 plancher du volume protégé du bâtiment

Le logiciel PHPP en français est en vente à la Plate-forme Maison Passive et la PMP organise régulièrement des formations à ce logiciel.
Des bureaux d'étude peuvent aussi faire ce calcul : www.maisonpassive.be

CONSTRUCTIONS NEUVES PASSIVES (<=15kWh/m2.an)
& RENOVATION BASSE ENERGIE 60kWh/m2.an:

Promesse de prime obligatoire (procédure E1/E2)
           A :50€/m2 de surface de plancher jusqu'à 100 m² et 25 €/m² de surface plancher au-delà de 100 m²
           B :70€/m2 de surface de plancher jusqu'à 100 m² et 35 €/m² de surface plancher au-delà de 100 m²
           C :90€/m2 de surface de plancher jusqu'à 100 m² et 45 €/m² de surface plancher au-delà de 100 m²
           + 10€/m2 si l'isolation est de type naturel à base de fibres végétales ou animales (condition prime B1, B2, B3)

RENOVATIONS TRES BASSE ENERGIE (<=30kWh):

Promesse de prime obligatoire (procédure E1/E2)
           A :70€/m2 de surface de plancher jusqu'à 100 m² et 35 €/m² de surface plancher au-delà de 100 m²
           B :90€/m2 de surface de plancher jusqu'à 100 m² et 45 €/m² de surface plancher au-delà de 100 m²
           C :110€/m2 de surface de plancher jusqu'à 100 m² et 55 €/m² de surface plancher au-delà de 100 m²
           + 10€/m2 si l'isolation est de type naturel à base de fibres végétales ou animales (condition prime B1, B2, B3)

RENOVATIONS PASSIVE (<=15kWh):

Promesse de prime obligatoire (procédure E1/E2)
           A :90€/m2 de surface de plancher jusqu'à 100 m² et 45 €/m² de surface plancher au-delà de 100 m²
           B :110€/m2 de surface de plancher jusqu'à 100 m² et 55 €/m² de surface plancher au-delà de 100 m²
           C :130€/m2 de surface de plancher jusqu'à 100 m² et 65 €/m² de surface plancher au-delà de 100 m²
           + 10€/m2 si l'isolation est de type naturel à base de fibres végétales ou animales (condition prime B1, B2, B3)

+Financement du premier test blowerdoor
+30€/m2 de surface vitrée si le châssis est composé de bois certifié durable uniquement!
-5€/m2 de surface vitré si nouveaux châssis PVC ou Alu
+ non cumulables avec les primes "isolation", "placement de vitrage isolant" et "ventilation mécanique avec récupération de chaleur "

 

• ISOLATION DU TOIT R>= 4m2.K/W (en rénovation):

-> Epaisseur minimale de l'isolant (en mètres) = λ (W/m.K) x R (m2.K/W), où λ = valeur fournie par le fabricant et R=4 (tableau ci-dessous)

-> Une éventuelle couche existante d'isolant ne sera pas prise en compte dans le calcul du coefficient R

          A : 15€/m2 (max. 50% de la facture)

          B : 20€/m2 (max.50% de la facture)

          C : 25€/m2 (max.50% de la facture)

          +majoration de 10€/m2 si l'isolation est de type naturel à base de fibres végétales ou animales

 

 

• ISOLATION DES MURS EXTERIEURS R>= 2m2.K/W (en rénovation)

->Il est préférable d'isoler la toiture avant d'isoler les murs.

-> Epaisseur minimale de l'isolant (en mètres) = λ (W/m.K) x R (m2.K/W), où λ = valeur fournie par le fabricant et R=2 (tableau ci-dessous)

ISOLATION PAR L’INTERIEUR

         A : 20€/m2 (max. 50% de la facture)

         B : 25€/m2 (max.50% de la facture)

         C : 30€/m2 (max.50% de la facture)

         +majoration de 10€/m2 si l'isolation est de type naturel à base de fibres végétales ou animales

ISOLATION PAR EXTERIEUR

         A : 35€/m2 (max. 50% de la facture)

         B : 45€/m2 (max.50% de la facture)

         C : 55€/m2 (max.50% de la facture)

         +majoration de 10€/m2 si l'isolation est de type naturel à base de fibres végétales ou animales

ISOLATION EN COULISSE

         A : 8€/m2 (max. 50% de la facture)

         B : 10€/m2 (max.50% de la facture)

         C : 12€/m2 (max.50% de la facture)

         +majoration de 10€/m2 si l'isolation est de type naturel à base de fibres végétales ou animales

 

 

• ISOLATION DU SOL R>= 2m2.K/W (en rénovation)

->Il est préférable d'isoler la toiture avant d'isoler le sol.

-> Epaisseur minimale de l'isolant (en mètres) = λ (W/m.K) x R (m2.K/W), où λ = valeur fournie par le fabricant et R=1

         A : 20€/m2 (max. 50% de la facture)

         B : 25€/m2 (max.50% de la facture)

         C : 30€/m2 (max.50% de la facture)

        +majoration de 10€/m2 si l'isolation est de type naturel à base de fibres végétales ou animales

Voir tableaux isolation mur extérieur

 

• VITRAGE SUPERISOLANT k=1.1 ou k=1.3 si châssis existant (en rénovation)

         A : 10€/m2 (max. 50% de la facture)

         B : 15€/m2 (max.50% de la facture)

         C : 20€/m2 (max.50% de la facture)

         +majoration de 15€/m2 si utilisation d’intercalaire thermique amélioré

         +15€/m2 si vitrage k=1.0 (ou k=1.2 si châssis existant)

         -5€/m2 de vitrage dans nouveaux châssis PVC/ALU

        +30€/m2 de vitrage dans nouveau châssis certifié durable

 

• TOITURE VERTE min 10m2 (si toit isolé avec R>= 4m2.K/W)

         A : 10€/m2 (max. 50% de la facture)

         B : 15€/m2 (max.50% de la facture)

         C : 20€/m2 (max.50% de la facture)

         +majoration de 15€/m2 si toiture intensive

 

• PROTECTION SOLAIRE EXTERIEURE (g<0.3)

-> La vitre à protéger doit être orientée E, S, O (Nord exclu)

-> Le facteur solaire (g) de la protection solaire <= 0,30 ce qui signifie que maximum 30 % de l'énergie solaire peut arriver dans la pièce.  Le facteur solaire est la proportion de l'énergie solaire qui entre à l'intérieur d'un bâtiment comparé à l'énergie reçue à l'extérieur de la paroi

-> Les volets sont acceptés mais les films collés sur les vitres sont exclus

         A : 25€/m2 (max. 50% de la facture)

         B : 30€/m2 (max.50% de la facture)

         C : 35€/m2 (max.50% de la facture)

         +majoration de 30€/m2 si bois certifié durable

 

• VENTILATION MECANIQUE PERFORMANTE (en rénovation) :

-> L'habitation ne peut pas être équipée d'un système de chauffage électrique ni d'un système d'air conditionné électrique. Une pompe à chaleur répondant aux conditions d'octroi de la prime énergie 'pompe à chaleur' n'est pas considérée comme un chauffage électrique

-> L'ensemble du système de ventilation doit répondre aux exigences de la norme NBN D 50 001

-> L'échangeur thermique doit avoir un rendement minimum de 85 % suivant la norme NBN EN 308

-> L'installateur doit mesurer, in situ, les débits de sortie et d'entrée des bouches de ventilation et assurer le réglage adéquat de l'installation

SYSTEME CENTRALISE AVEC RECUPERATION DE CHALEUR (rendement >= 85%) ET REGULATION (introduction et extraction)

         A : 2 500€/système (max. 50% de la facture)

         B : 3 000€/système (max.50% de la facture)

         C : 3 500€/système (max.50% de la facture)

SYSTEME CENTRALISE A LA DEMANDE ET AVEC REGULATION (introduction et extraction)

         A : 1 250€/système (max. 50% de la facture)

         B : 1 500€/système (max.50% de la facture)

         C : 1 750€/système (max.50% de la facture)

SYSTEME INDIVIDUEL A LA DEMANDE ET AVEC REGULATION (introduction et extraction)

         A : 50€/système (max. 50% de la facture)

         B : 100€/système (max.50% de la facture)

         C : 150€/système (max.50% de la facture)

 

• CHAUFFAGE PERFORMANT (en rénovation)

-> Chaudière labellisée CE

-> Chaudière conforme à l'AR du 18/03/1997 concernant les exigences de rendement pour les nouvelles chaudières à eau chaude alimentées en combustible liquide ou gazeux

-> Il est vivement recommandé de prévoir le tubage de la cheminée pour éviter des problèmes de condensation sur les parois

CHAUDIERE A CONDENSATION A PUISSANCE MODULANTE

-> Plus d'info-conseils

         A : 300 € jusqu'à 40 kW (max. 30% de la facture)

         B : 450 € jusqu'à 40 kW (max. 30% de la facture)

         C : 600 € jusqu'à 40 kW (max. 30% de la facture)

         +5€/kW supplémentaire

         +25€/m courant de tubage de cheminée avec max 10m

CHAUFFE EAU INSTANTANNE AU GAZ

-> Plus d'info-conseils

         A : 125 € (max. 50% de la facture)

         B : 250 € (max. 50% de la facture)

         C : 500 € (max. 50% de la facture)

REGULATION THERMIQUE - THERMOSTAT D’AMBIANCE

-> Dans une habitation existante

-> Les équipements de régulation intégrés à une chaudière n'entrent pas en ligne de compte

-> Plus d'info-conseils

         A : 25 € (max. 50% de la facture)

         B : 50 € (max. 50% de la facture)

         C : 100 € (max. 50% de la facture)

REGULATION THERMIQUE – VANNE THERMOSTATIQUE

-> Dans une habitation existante

-> Les équipements de régulation intégrés à une chaudière n'entrent pas en ligne de compte

-> Plus d'info-conseils

         A : 5 € (max. 50% de la facture)

         B : 10 € (max. 50% de la facture)

         C : 20 € (max. 50% de la facture)

POMPE A CHALEUR (unité intérieure ou extérieure non réversible)

-> Pour une pompe à chaleur dont le COP (coefficient de performance) défini par la norme EN 14511 ou EN 255 est supérieur ou égal à l'éco-label européen.

-> Les pompes à chaleur utilisant l'air extérieur comme source froide ne sont pas éligibles au bénéfice de la prime

-> Les pompes à chaleur réversibles permettant la climatisation de l'habitation ou le chauffage de l'eau d'une piscine ne sont pas éligibles au bénéfice de la prime

-> L'installation doit être dimensionnée au minimum à 70% des besoins maximums du bâtiment calculés selon la NBN 62-003

-> Il est recommandé de ne pas installer une pompe à chaleur dans une habitation peu ou mal isolée (besoins calorifiques spécifiques > 50W/m2)

          A : 2 000€/habitation (max. 30% de la facture)

          B : 2 250€/habitation (max. 30% de la facture)

          C : 2 500€/habitation (max. 30% de la facture) 

 

• ENERGIE RENOUVELABLE

CHAUFFE EAU SOLAIRE

-> Les installations servant uniquement à chauffer l'eau d'une piscine n'entrent pas en ligne de compte

          A : 2 500€/jusqu’à 4m2 (max. 50% de la facture)

          B : 3 000€/jusqu’à 4m2 (max. 50% de la facture)

          C : 3 500€/jusqu’à 4m2 (max. 50% de la facture)

          + 200 €/m2 au-delà de 4 m2 par habitation

SYSTEME PHOTOVOLTAIQUE (bâtiment neuf passif ou rénové basse énergie)

-> Pour les modèles "cristallins", la norme IEC 61215 ext exigée ainsi qu'un rendement minimal de 12 %

-> Pour les modèles "fins", la norme IEC 61646 ext exigée ainsi qu'un rendement minimal de 7 %

-> Un rendement minimal est exigé pour les transformateurs : 88 % (systèmes autonomes) et 91 % (systèmes reliés à un réseau)

-> L'inclinaison des capteurs doit être 0 et 70° par rapport à l'horizontal pour les capteurs fixes

-> Le système doit être dimensionné pour répondre, au maximum, aux besoins du logement

-> Voir aussi Certificats Verts

          A : 0,25€/Wc (max. 30% de la facture)

          B : 0,50€/Wc (max. 30% de la facture)

          C : 1,00€/Wc (max. 30% de la facture)

         

• Certificats verts : 7,28 certificats verts (CV)/MWh produit

-> rachat du certificat vert par Elia à 82,508 €/CV, soit 150 €/MWh, ou vente à un fournisseur au prix du marché, soit approximativement 90 €/CV

-> placement d'un compteur adapté, remboursé intégralement par Bruxelles Environnement

• ELECTROMENAGERS PERFORMANTS

REFRIGERATEUR A++, CONGELATEUR A++, SECHE-LINGE ELECTRIQUE A

          A : 50€/installation (max.50% de la facture)

          B : 100€/installation (max.50% de la facture)

          C : 200€/installation+ bonus de 100 €/installation à partir de 4 pers dans ménage (max.50% de la facture)

SECHE-LINGE AU GAZ

          A : 200€/installation (max.50% de la facture)

          B : 400€/installation (max.50% de la facture)

          C : 600€/installation+ bonus de 100 €/installation à partir de 4 pers dans ménage (max.50% de la facture)

 

 

Formulaires IBGE 2011 (pas encore disponible) ou Tel IBGE 02 775 75 75 ou SIBELGA 02 549 41 00

 

Prime à la rénovation

> Travaux concernant l'énergie visés:

• Isolation (toiture inclinée, plate, murs extérieurs, sol)
• Ventilation mécanique avec récupérateur de chaleur
• Installation de chauffage central et système de régulation thermique
• Système de production d'eau chaude (chauffe-eau instantané au gaz)
• Placement de châssis à double vitrage
• Placement d'une chaudière au gaz à haut rendement (pour la prime énergie, uniquement "à condensation")
• Citerne d'eau de pluie
• Et de nombreux autres travaux de rénovation (extérieur et intérieur)

> Montant: de 30 à 80 % de prix maximaux en fonction du périmètre de l'habitation, des revenus du propriétaire et si le bien est mis en location ou non.

> Conditions :

• Prime accessible uniquement pour les logements ayant plus de 30 ans.
• La demande doit se faire impérativement avant la réalisation des travaux.
• Retrouvez toutes les conditions sur la prime à la rénovation en cliquant ici.

Réduction d'impôts pour économies d'énergie

> Travaux visés:

• Remplacement de chaudière (gaz naturel ou mazout à condensation et chauffage bois)
• Entretien de la chaudière
• Régulation de l'installation de chauffage
• Isolation du toit
• Placement de double vitrage à haut rendement
• Capteur solaire (thermique et photovoltaïque)
• Pompe à chaleur
• Microgénération
• Dispositifs de production d'énergie géothermique
• Audit énergique

> Montant : 40% de la facture avec un maximum annuel par habitation de 2770€ - ou 3600 € pour une installlation solaire

> Conditions: www.minfin.fgov.be

Réduction d'impôts pour performances énergétiques du logement

> Travaux visés:

• Construction ou acquisition à l'état neuf d'une habitation passive ou transformtion d'un bien

> Montant : pendant 10 ans (indexé)

    • basse énergie (<= 30 kWh/m2): 420€/an
    • passive (<= 15 kWh/m2): 830€/an
    • zéro énergie (<= 15 kWh/m2+ chauffage et refroidissement exclusivement par Energies Renouvelables): 1660€/an
   cumulables avec les autres avantages fiscaux

> Conditions: www.minfin.fgov.be

 

Primes complémentaires de communes (sous réserve)

 

> Conditions: Pour le détail des conditions et télécharger les formulaires de demande, cliquez ici.

 

Réduction d'impôts pour l'achat d'une voiture moins polluante

> Travaux visés: Achat d'une voiture neuve moins polluante

> Montant:

 

 

> Conditions: www.environment.fgov.be

 

Réduction d'impôts pour l'achat d'une voiture moins polluante

> Actes visés: Achat d'un « véhicule » électrique neuf, c’est-à-dire une motocy- clette, un tricycle, un quadricycle, une voiture, une voiture mixte ou un minibus;

> Montant:

    • motocyclette, un tricycle ou un quadricycle: réduction d’impôt de 15% de la valeur d’acquisition (max. 4540 euros dans le cas d’un quadricycle ou max. 2770 euros

    dans le cas d’une motocyclette ou d’un tricycle).
    • voiture, voiture mixte ou minibus propulsé exclusive ment par un moteur électrique: réduction d’impôt de 30% de la valeur d’acquisition (max. 9000 euros)
    • borne de rechargement électrique extérieure à votre habitation: réduction d’impôt de 40% de l’investissement. (max 250 euros)

> Conditions: www.minfin.fgov.be

 

Prime de l'ARGB

> Travaux visés: Achat d'un radiateur (convecteur) à gaz HR+

> Montant: 150 € (uniquement pour les type C)

> Conditions: www.gaznaturel.be ou Rudi Thijs (Tél: 02 383 02 34)

Fonds Social pour le mazout

> Objet : Aide financière pour les personnes à faible revenu pour l'achat de mazout de chauffage

> Montant: Le montant de l’intervention dépend du prix du mazout de chauffage : plus le prix est élevé, plus l’intervention est importante. Le fonds intervient pour un maximum de 1 500 litres.Il n'y a plus de seuil minimal d'intervention.

Pour les combustibles livrés en grande quantité, l'allocation varie entre : 14 et 20 centimes par litre et l'allocation par ménage est de 300€ maximum.

Dès que le prix indiqué sur la facture, TVA comprise, correspond ou dépasse certains seuils, l’intervention varie, voir les conditions:

> Conditions: www.fondschauffage.be ou au 0800 90 929

Prime Bruxell'air

> Objet: renoncer à sa voiture - se déplacer autrement

> Montant:

> Conditions: Toutes les informations sur le site www.prime-bruxellair.be
                      Numéro d'info: 070/210.015