Logement passif, prime et procédure
> Prime énergie
> Réduction d'impôts
> Contacts utiles
Prime Energie 2010
Montant de la prime par logement
1) Prime par type de travaux
-Pour les constructions neuves passives:
- 100 € par m2 de surface plancher (surface nette du volume protégé du bâtiment) jusqu’à 150 m2
- 50 € par m2 de surface plancher au-delà de 150 m2
-Pour les rénovations passives (=> inférieur ou égal à 15kWh) :
- 150 € par m2 de surface plancher (surface nette du volume protégé du bâtiment) jusqu’à 150 m2
- 75€ par m2 de surface plancher au-delà de 150 m2
-Pour les rénovations très basse énergie(=> inférieur ou égal à 30kWh) :
- 125€ par m2 de surface plancher (surface nette du volume protégé du bâtiment) jusqu’à 150 m2
- 62,5€ par m2 de surface plancher au-delà de 150 m2
-Pour les rénovations basse énergie(=> inférieur ou égal à 60kWh) :
- 100€ par m2 de surface plancher (surface nette du volume protégé du bâtiment) jusqu’à 150 m2
- 50€ par m2 de surface plancher au-delà de 150 m2
2) Financement du premier test d'étanchéité (blowerdoor)
3) Si l'isolation est de type naturel à base de fibres végétales ou animales, respectueuse de l'environnement
+5€/m2 de surface de toiture isolée (voir conditions prime B1)
+5€/m2 de surface de murs isolée (voir conditions prime B2)
+5€/m2 de surface de sol isolée (voir conditions prime B3)
4) Si le châssis est composé de bois labellisé
+10€/m2 de surface vitrée
Attention, cette prime n’est pas cumulable avec les primes suivantes :
- Isolation du toit B1
- Isolation du toit avec toiture verte B5
- Isolation des murs extérieurs B2
- Isolation du sol B3
- Vitrage superisolant B4
- Ventilation mécanique avec récupération de chaleur B8
Le montant total de la prime est plafonné à 200 000 € pour un même demandeur, un même ensemble de travaux ou un même site ( ensemble de bâtiments sous la responsabilité d’une même personne physique ou morale et situés dans un même périmètre).
Attention, une majoration de 10% du montant de la prime est accordée pour les habitations situées en zone EDRLR (Espace de Développement Renforcé du Logement et de la Rénovation).
Pour savoir si votre logement est situé en zone EDRLR, consulter le site de la Région Bruxelloise, Primes à la Rénovation
2) Conditions techniques :
→ La consommation énergétique pour le chauffage est inférieure à 15kWh/m2/an calculé et attesté par un certificat PHPP version 2004 ou 2007
→ L’étanchéité du bâtiment doit être testée au moyen du test « blowerdoor » et doit être de n50 < 0,6 vol/h conformément à la norme NBN EN 13829.
Le logiciel de calcul et de conception de maison passive PHPP :
La première version de ce logiciel est apparue en 1996 et est basée sur un modèle statique Excel basé sur des normes européennes.
Le logiciel a été validé sur comparaison avec des calculs dynamiques et un monitoring de bâtiments existants.
Ce logiciel est un outil d’aide à la conception, indispensable dès la phase de conception du projet, qui permet de vérifier si les exigences sont atteintes en termes de besoins de chauffage et de besoins en énergie primaire. C’est donc un outil de conception et de vérification.
Ces exigences permettent la délivrance d'un certificat PHPP ainsi que l'octroi de primes.
3) Conditions administratives :
Plusieurs étapes administratives sont requises, un expert « passif » sera mis à disposition par la Région pour vous accompagner dans ces démarches.
Voici la procédure à suivre :
1) Rencontre avec un spécialiste qui pourra répondre à vos premières questions
Contactez l’ABEA si vous êtes un particulier au 02/5128619 ou info@curbain.be
Contactez le Facilitateur Energie logement collectif pour le logement collectif au 0800/85775 ou facilitateur.logement.collectif@ibgebim.be
2) Envoi du formulaire E1 « Situation projetée » et de ses annexes en 3 exemplaires à Bruxelles Environnement-IBGE, département énergie, Gulledelle 100, 1200 Bruxelles
Ce formulaire E1 concerne la situation projetée, il faudra y joindre les annexes techniques suivantes :
→ Le plan d’implantation, plans de chaque niveau, coupes, élévations
→ Le projet tel que prévu encodé dans le logiciel PHPP (format informatique)
→ La feuille « vérification » du fichier PHPP (1ère feuille du fichier Excel) signée par la personne qui a encodé le projet.
→ Si rénovation, au moins 3 photos de la situation existante.
3) Vous recevrez un accusé de réception au plus tard un mois après l’introduction du formulaire E1. Cet accusé de réception précisera si votre dossier est complet ou non.
4) La demande de prime sera évaluée sur le fond par un comité d’avis réunissant Bruxelles Environnement-IBGE, Sibelga et la Plateforme Maison Passive. Ce comité examinera le caractère technique du dossier en fonction des critères passif (ou basse énergie).
Si le dossier est accepté, Sibelga envoie la Promesse de prime dans un délai de 3 mois à partir de la date d’envoi de l’accusé de réception.
5) Prévenir l’IBGE et la Plateforme Maison Passive de la date d’exécution du test « Blower Door » 15 jours à l’avance.
Ce test doit être réalisé avant le début des parachèvements afin de pouvoir encore faire des réparations par rapport à l’étanchéité à l’air si nécessaire.
6) - Réalisation du test « Blower Door » en présence d’un membre de la PMP et éventuellement l’IBGE. Ce test est financé par l’IBGE et doit être effectué par un organisme agrée par l’IBGE. (Si il y a lieu de refaire des tests ils seront à charge du demandeur).
- Visite de chantier par un membre de la PMP
7) Envoi du formulaire E2 « situation réalisée, demande de paiement de la prime » et de ses annexes, et ceci après la réception provisoire, en trois exemplaires à Sibelga (Quai des Usines 16, 1000 Bruxelles) au plus tard 4 ans après la date de notification de la promesse de prime.
Ce formulaire E2 concerne la situation réalisée et la demande de paiement de la prime il faudra y joindre les annexes techniques suivantes :
- Les plans « tel que réellement construit » : plan d’implantation, plan de chaque niveau, coupes et élévations.
- Le projet tel qu’il est construit encodé dans le logiciel PHPP (format informatique).
- La feuille « vérification » du fichier PHPP signée par la personne qui a encodé le projet.
- Une vue d’ensemble du bâtiment terminé et des photos de chantier.
- L’attestation de réussite du test « Blower Door » co-signée par un membre de la PMP, par l’entreprise qui a réalisé le test et par le demandeur (pour les rénovations seulement).
- Le dossier d’intervention ultérieure comprenant les fiches techniques de tous les matériaux et appareils utilisés dans le bâtiment. Il comprendra aussi les détails techniques des points critiques de l’enveloppe extérieure du bâtiment (raccords).
8) Au plus tard un mois après l’introduction du formulaire E2 vous recevrez un accusé de réception précisant si le dossier est complet ou non.
9) La demande de prime est évaluée sur le fond par un Comité d’avis réunissant Bruxelles Environnement-IBGE, Sibelga, PMP. Ce Comité examine le caractère technique du dossier « situation réalisée » en lien avec les critères passif (ou basse énergie). Si le dossier est accepté, au maximum trois mois après l’envoi de l’accusé, Sibelga envoie une attestation d’acceptation de la demande de prime.
10) Sibelga paie le montant de la prime au plus tard un mois après l’envoi de l’attestation de conformité aux critères.
Réduction d’impôt
Depuis le 27 avril 2007, la chambre a adopté une loi concernant une réduction d’impôt pour les maisons passives. Cette loi est applicable à partir de l’exercice d’imposition 2008.
La réduction d’impôt s’élève à 600 € par période imposable et par habitation, elle est accordée durant 10 ans (10 périodes imposables successives) à partir de la période imposable au cours de laquelle il est constaté que l’habitation est une maison passive.
Une maison passive doit répondre aux conditions suivantes (extrait du Moniteur Belge) :
- La demande énergétique totale pour le chauffage et le refroidissement des pièces doit rester limitée à 15 kWh/m2 de superficie climatisée.
- Lors d’un test d’étanchéité à l’air (conforme à la norme NBN EN 13829) avec une différence de pression de 50 Pa entre l’intérieur et l’extérieur, la perte d’air n’excède pas 60 % du volume de l’habitation par heure.
Contacts utiles :
Plate Forme Maison Passive asbl
Rue de l’Epargne 56, 7000 Mons
Tel : +32(0)65374463
www.maisonpassive.be
info@maisonpassive.be
Bruxelles Environnement
Gulledelle 100; 1200 Bruxelles
Tel : 02/7757575
www.bruxellesenvironnement.be
info@ibgebim.be
Sources et bibliographie :
- www.maisonpassive.be
- www.lamaisonpassive.be
- www-energie.arch.ucl.ac.be
- www.bruxellesenvironnement.be
- www.ubatc.be - Union belge pour l’agrément technique de la construction
- Dossier "La maison écologique" n° 33
- Formation "Conseillers Energie"
- Logiciel de conception de maison passive 2007 et manuel d’utilisation
