Home > Acheter, louer et partager > Réglementations > Certificat énergétique
Certificat énergétique PDF Imprimer

alt

Le vendeur ou le bailleur d’une habitation est tenu de faire établir un certificat PEB préalablement :

- à la mise en vente de son bien  (depuis le 1er mai 2011),
- à la mise en location de son bien  (depuis le 1er novembre 2011).

(Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au certificat PEB établi par un certificateur pour les habitations individuelles du 17 février 2011)

alt

Le certificat donne une valeur de consommation standardisée d’un bien, exprimé en kWh d’énergie primaire par an et par m², sur base de ses caractéristiques énergétiques (isolation, ventilation, installations techniques,…).
Cette consommation standardisée est calculée en fonction d'un mode d'occupation et d'une année climatique moyenne.


Seul un certificateur agréé par Bruxelles Environnement peut réaliser un certificat PEB; ce dernier est établi sur base de la visite du logement, de l'encodage des données récoltées et du traitement par un logiciel selon une procédure stricte décrite dans un protocole. La liste des certificateurs agréés se trouve sur le site de Bruxelles Environnement.

2 valeurs y sont mentionnées: la classe énergétique et le niveau d’émission de CO2.

Ce certificat ne tient compte que des caractéristiques propres au bâtiment (isolation, orientation, installations techniques,...); il ne tient pas compte de la consommation réelle de l’occupant.

Pour que le locataire puisse comparer les performances énergétiques de différents biens :
- le certificat doit être disponible dès l’annonce de location du bien,
- le certificat doit être remis au candidat locataire à sa demande,
- la classe énergétique et le niveau d’émissions de CO2  doivent être mentionnés dans toute annonce de location (petite annonce, internet, affiche, vitrines d’agence immobilière,…).

Un certificat PEB est valable 10 ans si aucune modification n’est apportée au bien.

alt certificat PEB et audit énergétique sont 2 choses différentes.

 
alt
 
 
 
 

Avec le soutien de la Région de Bruxelles-Capitale et Bruxelles Environnement

© Homegrade asbl vzw


Powered by Curbain.be